https://www.wiki.archivesnumeriques.hst.ulaval.ca/api.php?action=feedcontributions&feedformat=atom&user=Apti 2026-08-09T11:47:00Z Contributions MediaWiki 1.41.1 https://www.wiki.archivesnumeriques.hst.ulaval.ca/index.php?title=Valeur&diff=743 2024-05-02T19:27:45Z

<p>Apti : </p> <hr /> <div>On entend habituellement par valeur « l’intuition selon laquelle certains comportements, ou certaines choses valent mieux que d’autres, sont supérieurs ou inférieurs, et sont donc pris dans une hiérarchie »&lt;ref&gt;[http://www.axiologie.org/notion-de-valeur/crise-valeurs/philosophie.html Cyril Arnaud, « Prolégomènes à l’axiologie. Définition provisoire de la valeur », ''Axiologie''], 2012, (page consultée le 28 avril 2014).&lt;/ref&gt;. Il s’agit ainsi d’un concept large que l’on retrouve dans plusieurs champs d’études. Par exemple, l’éthique, cette branche de la philosophie s’intéressant aux valeurs attribuées aux comportements humains et aux règles de conduite adoptées par certains groupes ou cultures, traite surtout des notions de « valeur sociale » et de « valeur collective »&lt;ref&gt;[http://dictionary.reference.com/browse/ethics « Ethics », ''Random House Unabridged Dictionary''], 2014, (page consultée le 28 avril 2014).&lt;/ref&gt;, tandis que l’esthétique considère plutôt les valeurs dans leur perspective artistique (le « beau », le « laid », le « sublime », etc.)&lt;ref&gt;[http://dictionary.reference.com/browse/ethics « Aesthetics », ''Random House Unabridged Dictionary''], 2014, (page consultée le 28 avril 2014).&lt;/ref&gt;.<br /> <br /> Sans surprise, l’archivistique s’intéresse plus particulièrement aux valeurs que l’on attribue aux documents. Ces valeurs correspondent rarement à des attributs objectifs ou universels ; au contraire, c’est souvent le rapport qu’entretient un individu avec un document qui lui conférera sa valeur. Ainsi, pour deux personnes, le même document peut avoir une valeur très différente, soit-elle de l’ordre de l’information, de l’esthétisme ou de l’affect.<br /> <br /> La notion de valeur est étroitement liée à la théorie du [[cycle de vie documentaire]], outil conceptuel important de l'archivistique contemporaine, puisque c'est sur la base du type de valeur prédominant d'un document qu'on lui conférera le statut « actif », « semi-actif » ou « inactif ».<br /> <br /> <br /> ==Les valeurs des archives==<br /> <br /> <br /> La valeur d’un document d’archives peut renvoyer à une multitude de propriétés : d’âge, d’usage, d’[[authenticité]], esthétiques, [[symbole|symboliques]], marchandes…. Dans tous les cas, c’est en raison de sa valeur qu’un document intègre les archives et se distingue de la simple paperasse, et c’est donc sur cette base que se fera son [[évaluation]], laquelle décidera de son sort final (conservation ou destruction).<br /> <br /> ===Valeurs primaire et secondaire===<br /> <br /> Les concepts de valeurs primaire et secondaire furent introduits par [[Theodore R. Schellenberg]]&lt;ref&gt;''Modern Archives Principles and Techniques'', Chicago, University of Chicago Press, 1956.&lt;/ref&gt;. Ce dernier départagea la valeur administrative d’un document, c’est-à-dire la valeur pour laquelle le document fut créé et est utilisé par une organisation, de la valeur historique que prendra le même document par la suite (valeur secondaire). Comme le soulignent toutefois Christine Pétillat et Hélène Prax, il est faux d’affirmer que la valeur primaire est inversement proportionnelle à la valeur secondaire d’un document ; ces valeurs peuvent fluctuer indépendamment l’une de l’autre&lt;ref&gt;« Les archives contemporaines ou l’arrivée du flux au quotidien », ''La pratique archivistique française'', Jean Flavier éd., Paris, Archives nationales, 1993, 238.&lt;/ref&gt;. La valeur primaire d’un document ne s’épuise donc pas au fil du temps, et peut resurgir plusieurs années après que celui-ci soit tombé dans la désuétude, tout comme un document peut voir le jour avec une valeur secondaire déjà importante.<br /> <br /> ===Valeurs de preuve, d’information, et de témoignage===<br /> <br /> D’un point de vue fonctionnel, on peut isoler trois types de valeurs associées aux archives : valeur de preuve, valeur d’information, valeur de témoignage. La valeur de preuve renvoie à la « qualité qui fait des archives des témoins privilégiés et objectifs des composantes de la vie de la personne physique ou morale qui les a constituées » et regroupe les aspects administratif, légal, financier et historique entourant le contexte d’utilisation du document&lt;ref&gt;Marlène Gagnon, « Glossaire », ''Les fondements de la discipline archivistique'', Jean-Yves Rousseau et Carol Couture éds., Québec, Presses de l’Université du Québec, 293.&lt;/ref&gt;. La valeur d’information, quant à elle, réfère à la « qualité […] qui, indépendamment de toute autre considération, par le seul fait de son existence, atteste d’une ou de plusieurs informations qu’il renferme »&lt;ref&gt;''Idem''.&lt;/ref&gt;. Finalement, on entend par valeur de témoignage la « qualité que possèdent certains documents fondée sur leurs utilités secondes ou scientifiques ainsi que sur les caractères de témoignage privilégié, authentique et objectif ou d’information générale qui y sont contenus »&lt;ref&gt;''Ibid.'', 294.&lt;/ref&gt;. Ces valeurs ne sont pas mutuellement exclusives et peuvent être présentes dans un même document. De plus, un document peut servir à l’une ou l’autre de ces fonctions à n’importe quel moment de son cycle de vie ; il faut donc se garder d’associer de trop près sa valeur fonctionnelle à sa valeur primaire ou secondaire, puisque celles-ci sont indépendantes l’une de l’autre.<br /> <br /> <br /> ==Notes et références==<br /> <br /> <br /> &lt;references/&gt;<br /> <br /> <br /> ==Bibliographie complémentaire==<br /> <br /> <br /> * ''Les valeurs archivistiques : théorie et pratique (actes du colloque organisé conjointement par la Division des archives et le Programmes d’archivistique de l’Université Laval, Québec, 11 novembre 1993)'', Québec, Presses de l’Université Laval, 1994.</div>

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<p>Apti : </p> <hr /> <div>test On entend habituellement par valeur « l’intuition selon laquelle certains comportements, ou certaines choses valent mieux que d’autres, sont supérieurs ou inférieurs, et sont donc pris dans une hiérarchie »&lt;ref&gt;[http://www.axiologie.org/notion-de-valeur/crise-valeurs/philosophie.html Cyril Arnaud, « Prolégomènes à l’axiologie. Définition provisoire de la valeur », ''Axiologie''], 2012, (page consultée le 28 avril 2014).&lt;/ref&gt;. Il s’agit ainsi d’un concept large que l’on retrouve dans plusieurs champs d’études. Par exemple, l’éthique, cette branche de la philosophie s’intéressant aux valeurs attribuées aux comportements humains et aux règles de conduite adoptées par certains groupes ou cultures, traite surtout des notions de « valeur sociale » et de « valeur collective »&lt;ref&gt;[http://dictionary.reference.com/browse/ethics « Ethics », ''Random House Unabridged Dictionary''], 2014, (page consultée le 28 avril 2014).&lt;/ref&gt;, tandis que l’esthétique considère plutôt les valeurs dans leur perspective artistique (le « beau », le « laid », le « sublime », etc.)&lt;ref&gt;[http://dictionary.reference.com/browse/ethics « Aesthetics », ''Random House Unabridged Dictionary''], 2014, (page consultée le 28 avril 2014).&lt;/ref&gt;.<br /> <br /> Sans surprise, l’archivistique s’intéresse plus particulièrement aux valeurs que l’on attribue aux documents. Ces valeurs correspondent rarement à des attributs objectifs ou universels ; au contraire, c’est souvent le rapport qu’entretient un individu avec un document qui lui conférera sa valeur. Ainsi, pour deux personnes, le même document peut avoir une valeur très différente, soit-elle de l’ordre de l’information, de l’esthétisme ou de l’affect.<br /> <br /> La notion de valeur est étroitement liée à la théorie du [[cycle de vie documentaire]], outil conceptuel important de l'archivistique contemporaine, puisque c'est sur la base du type de valeur prédominant d'un document qu'on lui conférera le statut « actif », « semi-actif » ou « inactif ».<br /> <br /> <br /> ==Les valeurs des archives==<br /> <br /> <br /> La valeur d’un document d’archives peut renvoyer à une multitude de propriétés : d’âge, d’usage, d’[[authenticité]], esthétiques, [[symbole|symboliques]], marchandes…. Dans tous les cas, c’est en raison de sa valeur qu’un document intègre les archives et se distingue de la simple paperasse, et c’est donc sur cette base que se fera son [[évaluation]], laquelle décidera de son sort final (conservation ou destruction).<br /> <br /> ===Valeurs primaire et secondaire===<br /> <br /> Les concepts de valeurs primaire et secondaire furent introduits par [[Theodore R. Schellenberg]]&lt;ref&gt;''Modern Archives Principles and Techniques'', Chicago, University of Chicago Press, 1956.&lt;/ref&gt;. Ce dernier départagea la valeur administrative d’un document, c’est-à-dire la valeur pour laquelle le document fut créé et est utilisé par une organisation, de la valeur historique que prendra le même document par la suite (valeur secondaire). Comme le soulignent toutefois Christine Pétillat et Hélène Prax, il est faux d’affirmer que la valeur primaire est inversement proportionnelle à la valeur secondaire d’un document ; ces valeurs peuvent fluctuer indépendamment l’une de l’autre&lt;ref&gt;« Les archives contemporaines ou l’arrivée du flux au quotidien », ''La pratique archivistique française'', Jean Flavier éd., Paris, Archives nationales, 1993, 238.&lt;/ref&gt;. La valeur primaire d’un document ne s’épuise donc pas au fil du temps, et peut resurgir plusieurs années après que celui-ci soit tombé dans la désuétude, tout comme un document peut voir le jour avec une valeur secondaire déjà importante.<br /> <br /> ===Valeurs de preuve, d’information, et de témoignage===<br /> <br /> D’un point de vue fonctionnel, on peut isoler trois types de valeurs associées aux archives : valeur de preuve, valeur d’information, valeur de témoignage. La valeur de preuve renvoie à la « qualité qui fait des archives des témoins privilégiés et objectifs des composantes de la vie de la personne physique ou morale qui les a constituées » et regroupe les aspects administratif, légal, financier et historique entourant le contexte d’utilisation du document&lt;ref&gt;Marlène Gagnon, « Glossaire », ''Les fondements de la discipline archivistique'', Jean-Yves Rousseau et Carol Couture éds., Québec, Presses de l’Université du Québec, 293.&lt;/ref&gt;. La valeur d’information, quant à elle, réfère à la « qualité […] qui, indépendamment de toute autre considération, par le seul fait de son existence, atteste d’une ou de plusieurs informations qu’il renferme »&lt;ref&gt;''Idem''.&lt;/ref&gt;. Finalement, on entend par valeur de témoignage la « qualité que possèdent certains documents fondée sur leurs utilités secondes ou scientifiques ainsi que sur les caractères de témoignage privilégié, authentique et objectif ou d’information générale qui y sont contenus »&lt;ref&gt;''Ibid.'', 294.&lt;/ref&gt;. Ces valeurs ne sont pas mutuellement exclusives et peuvent être présentes dans un même document. De plus, un document peut servir à l’une ou l’autre de ces fonctions à n’importe quel moment de son cycle de vie ; il faut donc se garder d’associer de trop près sa valeur fonctionnelle à sa valeur primaire ou secondaire, puisque celles-ci sont indépendantes l’une de l’autre.<br /> <br /> <br /> ==Notes et références==<br /> <br /> <br /> &lt;references/&gt;<br /> <br /> <br /> ==Bibliographie complémentaire==<br /> <br /> <br /> * ''Les valeurs archivistiques : théorie et pratique (actes du colloque organisé conjointement par la Division des archives et le Programmes d’archivistique de l’Université Laval, Québec, 11 novembre 1993)'', Québec, Presses de l’Université Laval, 1994.</div>

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<p>Apti : </p> <hr /> <div>{{à sourcer}}<br /> Relatif au mouvement ou à l’évolution d’un système ou d’un paramètre au cours du temps dû aux forces ou énergies causant des changements d’état, des réactions, des échanges, des transformations structurantes, mais sans que cela provoque des bris ou une rupture. Comme nom, c’est aussi un ensemble de forces en interaction, en équilibre ou en opposition dans un phénomène ou une structure. En informatique ou en systémique, cela qualifie tout ce qui peut changer de forme ou d’espace avec le temps, à cause d’un [[processus]] d’une intégration ou d’un flux, par l’acquisition ou le traitement de [[donnée]]s.<br /> <br /> Adjectif polysémique en français, il est souvent employé à tort (mais parfois à raison) dans le sens de : « évolutif », « interactif » ou « spatio-temporel » (tel que souvent compris en [[géomatique,]] par exemple). C’est le contraire de « statique » (« qui reste dans le même état, la même situation »), et différent de « cinématique » soit un déplacement spatio-temporel maintenu par inertie, sans égard aux causes ni aux forces en jeu.<br /> <br /> <br /> ==Définitions de l’adjectif « dynamique »==<br /> <br /> <br /> ===Forces et énergies causant une transformation===<br /> <br /> <br /> On qualifie de « dynamique » ce qui est relatif au mouvement ou à l’évolution d’un système complexe ou d’un paramètre dans le temps, dû à l’application de forces ou d’énergies qui engendrent ou subissent une transformation structurante ou qui causent des changements d’état, des réactions soudaines, des échanges vigoureux. Mais cela ne doit pas provoquer une détérioration, une rupture ou une mutation du phénomène au point qu’il ne soit plus reconnaissable ni fonctionnel.<br /> <br /> <br /> ===Caractères d’un système dynamique===<br /> <br /> <br /> Un système dynamique est flexible, adaptable aux ressources et aux besoins, capable de réagir adéquatement ou de rétroagir, de se reconstituer, de se réparer, de se maintenir, de se remettre à jour, ou de se réduire de façon contrôlée.<br /> <br /> <br /> ===Sens spécifique de dossier dynamique, en archivistique===<br /> <br /> <br /> En archivistique, un dossier (''record'') est « dynamique » lorsque son contenu est évolutif et dépendant des données qui pourraient avoir des instanciations variables dans des bases de données internes ou externes au système où il se trouve.<br /> <br /> <br /> ===Sens réduit (par métonymie) en informatique et systémique===<br /> <br /> <br /> En informatique ou en systémique, cela qualifie tout ce qui peut changer de forme, de site ou d’espace avec le temps, à cause d’un processus (suite d’étapes) ou d’un flux même inconstant, par l’acquisition ou par le traitement de données ; s’applique surtout aux accès directs à la [[mémoire]], à une base de données.<br /> <br /> <br /> ==Définition du nom « dynamique »==<br /> <br /> <br /> L’ensemble des forces en interaction ou en opposition (pas un simple potentiel) dans un phénomène ou une structure, causant un mouvement, un progrès, une réduction d’effets indésirables, ou maintenant un équilibre sous tension.<br /> <br /> <br /> ==Bibliographie==<br /> <br /> <br /> * Betz, Frederick, ''Societal dynamics : Understanding social knowledge and wisdom'', New York, Springer , 2011.<br /> <br /> * [http://fr.wikipedia.org/wiki/Dynamique « Dynamique », ''Wikipédia''], 14 mars 2014, consulté le 2 mai 2014.<br /> <br /> * ''Dynamiques sociales et changements personnels'', Philippe Malrieu éd., Paris/Toulouse, Éditions du CNRS, 1989.<br /> <br /> * International Research on Permanent Authentic Records in Electronic Systems (InterPARES) 2 Project, ''The InterPARES Glossary'', 2001. ([http://www.interpares.org/display_file.cfm?doc=ip1_glossary.pdf version PDF])<br /> <br /> * [http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/index.aspx Office québécois de la langue française, ''Grand dictionnaire terminologique''], 2000.<br /> <br /> * [http://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A9mique « Systémique », ''Wikipédia''], 11 avril 2014, consulté le 2 mai 2014.</div>

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<p>Apti : </p> <hr /> <div>{{à sourcer}}<br /> wef<br /> Relatif au mouvement ou à l’évolution d’un système ou d’un paramètre au cours du temps dû aux forces ou énergies causant des changements d’état, des réactions, des échanges, des transformations structurantes, mais sans que cela provoque des bris ou une rupture. Comme nom, c’est aussi un ensemble de forces en interaction, en équilibre ou en opposition dans un phénomène ou une structure. En informatique ou en systémique, cela qualifie tout ce qui peut changer de forme ou d’espace avec le temps, à cause d’un [[processus]] d’une intégration ou d’un flux, par l’acquisition ou le traitement de [[donnée]]s.<br /> <br /> Adjectif polysémique en français, il est souvent employé à tort (mais parfois à raison) dans le sens de : « évolutif », « interactif » ou « spatio-temporel » (tel que souvent compris en [[géomatique,]] par exemple). C’est le contraire de « statique » (« qui reste dans le même état, la même situation »), et différent de « cinématique » soit un déplacement spatio-temporel maintenu par inertie, sans égard aux causes ni aux forces en jeu.<br /> <br /> <br /> ==Définitions de l’adjectif « dynamique »==<br /> <br /> <br /> ===Forces et énergies causant une transformation===<br /> <br /> <br /> On qualifie de « dynamique » ce qui est relatif au mouvement ou à l’évolution d’un système complexe ou d’un paramètre dans le temps, dû à l’application de forces ou d’énergies qui engendrent ou subissent une transformation structurante ou qui causent des changements d’état, des réactions soudaines, des échanges vigoureux. Mais cela ne doit pas provoquer une détérioration, une rupture ou une mutation du phénomène au point qu’il ne soit plus reconnaissable ni fonctionnel.<br /> <br /> <br /> ===Caractères d’un système dynamique===<br /> <br /> <br /> Un système dynamique est flexible, adaptable aux ressources et aux besoins, capable de réagir adéquatement ou de rétroagir, de se reconstituer, de se réparer, de se maintenir, de se remettre à jour, ou de se réduire de façon contrôlée.<br /> <br /> <br /> ===Sens spécifique de dossier dynamique, en archivistique===<br /> <br /> <br /> En archivistique, un dossier (''record'') est « dynamique » lorsque son contenu est évolutif et dépendant des données qui pourraient avoir des instanciations variables dans des bases de données internes ou externes au système où il se trouve.<br /> <br /> <br /> ===Sens réduit (par métonymie) en informatique et systémique===<br /> <br /> <br /> En informatique ou en systémique, cela qualifie tout ce qui peut changer de forme, de site ou d’espace avec le temps, à cause d’un processus (suite d’étapes) ou d’un flux même inconstant, par l’acquisition ou par le traitement de données ; s’applique surtout aux accès directs à la [[mémoire]], à une base de données.<br /> <br /> <br /> ==Définition du nom « dynamique »==<br /> <br /> <br /> L’ensemble des forces en interaction ou en opposition (pas un simple potentiel) dans un phénomène ou une structure, causant un mouvement, un progrès, une réduction d’effets indésirables, ou maintenant un équilibre sous tension.<br /> <br /> <br /> ==Bibliographie==<br /> <br /> <br /> * Betz, Frederick, ''Societal dynamics : Understanding social knowledge and wisdom'', New York, Springer , 2011.<br /> <br /> * [http://fr.wikipedia.org/wiki/Dynamique « Dynamique », ''Wikipédia''], 14 mars 2014, consulté le 2 mai 2014.<br /> <br /> * ''Dynamiques sociales et changements personnels'', Philippe Malrieu éd., Paris/Toulouse, Éditions du CNRS, 1989.<br /> <br /> * International Research on Permanent Authentic Records in Electronic Systems (InterPARES) 2 Project, ''The InterPARES Glossary'', 2001. ([http://www.interpares.org/display_file.cfm?doc=ip1_glossary.pdf version PDF])<br /> <br /> * [http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/index.aspx Office québécois de la langue française, ''Grand dictionnaire terminologique''], 2000.<br /> <br /> * [http://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A9mique « Systémique », ''Wikipédia''], 11 avril 2014, consulté le 2 mai 2014.</div>

Apti https://www.wiki.archivesnumeriques.hst.ulaval.ca/index.php?title=Acquisition&diff=738 2024-05-02T17:33:07Z

<p>Apti : </p> <hr /> <div>L’acquisition signifie devenir propriétaire d’un bien, d’un droit par achat, échange ou succession &lt;ref&gt;Marie-Éva De Villers, « Acquisition », ''Multi-dictionnaire de la langue française'', 2009, 29.&lt;/ref&gt;. On utilise ce terme pour désigner une fonction ou comme une sous-activité de la fonction d’[[accroissement]]. <br /> En archivistique, l’acquisition se fait entre le propriétaire des archives et une [[institution]] ou un service d’archives. L’acte d’acquisition suppose la création d’un [[fonds d’archives]] dans la masse documentaire d’un organisme, contrairement à l’acte de versement qui suppose un ajout dans un fonds déjà constitué. <br /> Ce terme désigne souvent toutes les procédures d'entrée des documents dans les services d’archives. C’est ce que l’on désigne comme les modalités d’acquisition (ou d’accroissement) - le don, l’achat, le legs, le prêt, le dépôt ou le transfert&lt;ref&gt;James Lambert, « À prendre ou à laisser : l’évaluation archivistique », ''Actes du congrès de l’Association des archivistes du Québec - Sélection, préservation'', Montréal, 1995, 42.&lt;/ref&gt;.<br /> <br /> <br /> ==La notion d’acquisition==<br /> <br /> <br /> La « [[fonctions archivistiques|fonction]] » d’acquisition est constituée d’activités et d’outils qui permet aux archivistes de s’assurer de la gestion des entrées documentaires. De ce fait, les principaux éléments de la fonction d’acquisition sont la politique d’acquisition, l’évaluation documentaire en vue de l’acquisition, les clauses d’acquisitions/contrat de cession et le transfert de propriété intellectuelle ou physique&lt;ref&gt;Louise Gagnon-Arguin, [http://journals.sfu.ca/archivar/index.php/archivaria/article/view/11984/12945 « La fonction &quot;acquisition&quot; en archivistique et en bibliothéconomie : éléments de comparaison. »], ''Archivaria'', North America, 1, janvier 1994, 38.&lt;/ref&gt;.<br /> <br /> Il existe donc un lien étroit entre l’évaluation et les activités liées à l’acquisition. De même, la fonction d’acquisition joue un rôle dans les activités de traitement et de [[tri]], notamment grâce au dossier d’acquisition constitué au cours de l’évaluation du fonds. Le contrat et les clauses entre le propriétaire et le service acquérant font ressortir l’importance de cette fonction avec la notion de propriété intellectuelle et de droit d’auteur et d’exploitation des archives.<br /> <br /> <br /> ==Nuances terminologiques==<br /> <br /> <br /> Il existe quelques nuances terminologiques liées à la notion d’acquisition. En Europe francophone, l’acquisition est utilisée pour désigner les archives historiques et privées acquises par un service. On utilise le concept de versement pour parler de l’entrée d’archives institutionnelles ou administratives (Voir [[accroissement]]).<br /> <br /> Pour les anglophones et les Canadiens anglais, cette distinction n’existe pas. Cela s’explique d’un point de vue linguistique, l’acquisition étant le terme désignant l’acte d’acquérir à tous les niveaux. L’acquisition désigne « an addition to the holdings of archival repository or records centre »&lt;ref&gt;The InterPARES 2 Project, [http://www.interpares.org/ip2/display_file.cfm?doc=ip2_glossary.pdf&amp;CFID=3287675&amp;CFTOKEN=80469850 « Acquisition »], ''Glossary'', page consultée le 15 avril 2014.&lt;/ref&gt;.<br /> <br /> Dans la littérature québécoise, le terme d’acquisition est utilisé pour désigner les archives non-institutionnelles. Les auteurs Carol Couture et Jean-Yves Rousseau dans leur manuel donnent à l’acquisition une vision très européenne sans toutefois la restreindre aux archives historiques ou privées&lt;ref&gt;James Lambert, « L’accroissement (acquisition) », dans Carol Couture, et ''coll.'', ''Les fonctions de l’archivistique contemporaine'', Québec, Presses de l’Université du Québec, 2005, 147.&lt;/ref&gt;.<br /> <br /> <br /> ==Variante(s) française(s) du terme==<br /> <br /> ''Accroissement, Collecte''<br /> <br /> <br /> ==Notes et références==<br /> <br /> <br /> &lt;references/&gt;<br /> <br /> <br /> ==Bibliographie complémentaire==<br /> <br /> <br /> *Baillargeon, Diane, « Les archives privées des universités québécoises : état de la question et piste de réflexion. (Les archives universitaires : la perspective québécoise) », ''Archives'', vol. 38, n˚2 (2006-2007), 81-117.<br /> <br /> *Conseil canadien des archives, ''Vers l’élaboration d’une stratégie nationale d’acquisition: recommandations concernant la planification des acquisitions'', Ottawa, 1995.<br /> <br /> *Lambert, James et Louis Côté, « Les outils de travail en archivistique: La politique d’acquisition: pourquoi, comment, critères et exemples », ''Archives'', vol. 23, n˚3, 1992, 3-51.<br /> <br /> *Bibliothèque et Archives nationales du Québec, [http://www.banq.qc.ca/a_propos_banq/mission_lois_reglements/lois_reglements_politiques/politiques_procedures/politique_acquisition_archives_privees/ Exemple d’une politique d’acquisition].</div>

Apti https://www.wiki.archivesnumeriques.hst.ulaval.ca/index.php?title=Acquisition&diff=737 2024-05-02T17:33:01Z

<p>Apti : </p> <hr /> <div>testL’acquisition signifie devenir propriétaire d’un bien, d’un droit par achat, échange ou succession &lt;ref&gt;Marie-Éva De Villers, « Acquisition », ''Multi-dictionnaire de la langue française'', 2009, 29.&lt;/ref&gt;. On utilise ce terme pour désigner une fonction ou comme une sous-activité de la fonction d’[[accroissement]]. <br /> En archivistique, l’acquisition se fait entre le propriétaire des archives et une [[institution]] ou un service d’archives. L’acte d’acquisition suppose la création d’un [[fonds d’archives]] dans la masse documentaire d’un organisme, contrairement à l’acte de versement qui suppose un ajout dans un fonds déjà constitué. <br /> Ce terme désigne souvent toutes les procédures d'entrée des documents dans les services d’archives. C’est ce que l’on désigne comme les modalités d’acquisition (ou d’accroissement) - le don, l’achat, le legs, le prêt, le dépôt ou le transfert&lt;ref&gt;James Lambert, « À prendre ou à laisser : l’évaluation archivistique », ''Actes du congrès de l’Association des archivistes du Québec - Sélection, préservation'', Montréal, 1995, 42.&lt;/ref&gt;.<br /> <br /> <br /> ==La notion d’acquisition==<br /> <br /> <br /> La « [[fonctions archivistiques|fonction]] » d’acquisition est constituée d’activités et d’outils qui permet aux archivistes de s’assurer de la gestion des entrées documentaires. De ce fait, les principaux éléments de la fonction d’acquisition sont la politique d’acquisition, l’évaluation documentaire en vue de l’acquisition, les clauses d’acquisitions/contrat de cession et le transfert de propriété intellectuelle ou physique&lt;ref&gt;Louise Gagnon-Arguin, [http://journals.sfu.ca/archivar/index.php/archivaria/article/view/11984/12945 « La fonction &quot;acquisition&quot; en archivistique et en bibliothéconomie : éléments de comparaison. »], ''Archivaria'', North America, 1, janvier 1994, 38.&lt;/ref&gt;.<br /> <br /> Il existe donc un lien étroit entre l’évaluation et les activités liées à l’acquisition. De même, la fonction d’acquisition joue un rôle dans les activités de traitement et de [[tri]], notamment grâce au dossier d’acquisition constitué au cours de l’évaluation du fonds. Le contrat et les clauses entre le propriétaire et le service acquérant font ressortir l’importance de cette fonction avec la notion de propriété intellectuelle et de droit d’auteur et d’exploitation des archives.<br /> <br /> <br /> ==Nuances terminologiques==<br /> <br /> <br /> Il existe quelques nuances terminologiques liées à la notion d’acquisition. En Europe francophone, l’acquisition est utilisée pour désigner les archives historiques et privées acquises par un service. On utilise le concept de versement pour parler de l’entrée d’archives institutionnelles ou administratives (Voir [[accroissement]]).<br /> <br /> Pour les anglophones et les Canadiens anglais, cette distinction n’existe pas. Cela s’explique d’un point de vue linguistique, l’acquisition étant le terme désignant l’acte d’acquérir à tous les niveaux. L’acquisition désigne « an addition to the holdings of archival repository or records centre »&lt;ref&gt;The InterPARES 2 Project, [http://www.interpares.org/ip2/display_file.cfm?doc=ip2_glossary.pdf&amp;CFID=3287675&amp;CFTOKEN=80469850 « Acquisition »], ''Glossary'', page consultée le 15 avril 2014.&lt;/ref&gt;.<br /> <br /> Dans la littérature québécoise, le terme d’acquisition est utilisé pour désigner les archives non-institutionnelles. Les auteurs Carol Couture et Jean-Yves Rousseau dans leur manuel donnent à l’acquisition une vision très européenne sans toutefois la restreindre aux archives historiques ou privées&lt;ref&gt;James Lambert, « L’accroissement (acquisition) », dans Carol Couture, et ''coll.'', ''Les fonctions de l’archivistique contemporaine'', Québec, Presses de l’Université du Québec, 2005, 147.&lt;/ref&gt;.<br /> <br /> <br /> ==Variante(s) française(s) du terme==<br /> <br /> ''Accroissement, Collecte''<br /> <br /> <br /> ==Notes et références==<br /> <br /> <br /> &lt;references/&gt;<br /> <br /> <br /> ==Bibliographie complémentaire==<br /> <br /> <br /> *Baillargeon, Diane, « Les archives privées des universités québécoises : état de la question et piste de réflexion. (Les archives universitaires : la perspective québécoise) », ''Archives'', vol. 38, n˚2 (2006-2007), 81-117.<br /> <br /> *Conseil canadien des archives, ''Vers l’élaboration d’une stratégie nationale d’acquisition: recommandations concernant la planification des acquisitions'', Ottawa, 1995.<br /> <br /> *Lambert, James et Louis Côté, « Les outils de travail en archivistique: La politique d’acquisition: pourquoi, comment, critères et exemples », ''Archives'', vol. 23, n˚3, 1992, 3-51.<br /> <br /> *Bibliothèque et Archives nationales du Québec, [http://www.banq.qc.ca/a_propos_banq/mission_lois_reglements/lois_reglements_politiques/politiques_procedures/politique_acquisition_archives_privees/ Exemple d’une politique d’acquisition].</div>

Apti https://www.wiki.archivesnumeriques.hst.ulaval.ca/index.php?title=Fonds_d%E2%80%99archives&diff=736 2024-05-02T17:20:56Z

<p>Apti : </p> <hr /> <div>Un fonds d’archives représente un « ensemble de documents de toute nature constitué de façon organique par un [[Producteur d'archives|producteur]] dans l'exercice de ses activités et en fonction de ses attributions. »&lt;ref&gt;Direction des Archives de France, « Fonds (d'archives) », ''Dictionnaire de terminologie archivistique'', 2002. ([http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/3226 version PDF]) &lt;/ref&gt; Cette définition s’est largement répandue au Québec&lt;ref&gt;L’expression est officiellement utilisée par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et figure dans la ''Loi sur les archives'' adoptée en 1983 ([http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&amp;file=/A_21_1/A21_1.htm ''Loi sur les archives''], L.R.Q. 1983, c. A-21.1, art. 28). On note aussi sa présence dans le texte français de la Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence, sanctionnée en 2004 ([http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-7.7/ ''Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence'', L.C. 2004, c. 11).&lt;/ref&gt; grâce à la grande diffusion de certains manuels d’archivistique&lt;ref&gt;Carol Couture et Jean-Yves Rousseau, ''Les archives au XX&lt;sup&gt;e&lt;/sup&gt; siècle : une réponse aux besoins de l’administration et de la recherche'', Montréal, Université de Montréal, 1982, 192.&lt;/ref&gt;, et s’impose graduellement au Canada anglais depuis la fin des années 1980&lt;ref&gt;Le Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique a repris ce terme dans les versions française et anglaise de son rapport de 1986 (Bureau canadien des archivistes, ''Les normes de description en archivistique : une nécessité. Rapport et recommandations du Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique'', Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1986.)&lt;/ref&gt;.<br /> <br /> <br /> ==Un concept plus facile à définir qu’à appliquer==<br /> <br /> <br /> Bien que la notion de fonds d’archives fasse habituellement consensus sur le plan théorique, la pratique « soulève […] une grande variété d’interprétations et certaines divergences. »&lt;ref&gt;James Lambert et Jean-Pierre Therrien, « Le principe du respect des fonds : une synthèse des opinions et des pratiques québécoises », ''Le fonds d’archives : de la théorie à la pratique'', Terry Eastwood éd., Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1992, 117.&lt;/ref&gt; Lambert et Therrien recensent trois conceptions du fonds d’archives, selon qu’un regroupement de documents soit considéré comme une unité intellectuelle, une unité physique, ou encore un mélange des deux&lt;ref&gt;''Ibid''., 110-114.&lt;/ref&gt;.<br /> <br /> <br /> ==Le tout est plus grand que la somme de ses parties==<br /> <br /> <br /> Quoiqu’il en soit, le fonds d’archives « n’est pas une création pratique de l’archiviste pour faciliter son travail, mais plutôt le produit naturel et organique d’un organisme ou d’un individu, dont l’ensemble constitue un reflet significatif de ses fonctions et de ses activités. »&lt;ref&gt;''Ibid''., 97.&lt;/ref&gt; Il remet les documents en contexte pour leur conférer davantage de sens.<br /> <br /> <br /> ==Ce que le fonds d'archives n'est pas==<br /> <br /> <br /> Le fonds d’archives est donc l’antithèse de la [[Collection|collection]], « réunion artificielle de documents de toute provenance, groupés en fonction d’une caractéristique commune » &lt;ref&gt;Direction des Archives de France, « Fonds (d'archives) », ''Dictionnaire de terminologie archivistique''.&lt;/ref&gt;. Il se distingue également des notions anglo-saxonnes de [[Record/manuscript group|''record group'' et de ''manuscript group'']]. La première ne concerne habituellement que les fonds institutionnels des organismes privés ou gouvernementaux, tandis que la seconde ne recouvre que les fonds d’individus et non-institutionnels. Quant au fonds d’archives, il englobe toutes ces réalités.<br /> <br /> <br /> ==Critères de définition des fonds d'archives==<br /> <br /> <br /> Un fonds d’archives se définit également par sa provenance (fonds institutionnel/non institutionnel), par le statut juridique de son producteur (fonds public/privé), par son lien avec d’autres fonds (fonds associé) ainsi que par sa possibilité d’[[accroissement]] (fonds ouvert/clos).<br /> <br /> <br /> ===Fonds institutionnel / non institutionnel===<br /> <br /> <br /> Un fonds institutionnel est un fonds produit par un organisme administratif, tandis qu'un fonds non institutionnel est produit par un organisme externe et acquis par le dépôt d'archives.&lt;ref&gt;Martine Cardin « La dynamique des archives associées ou la toile archivistique institutionnelle », ''Archives'', 29 (1997-98), 35.&lt;/ref&gt;.<br /> <br /> <br /> ===Fonds public/privé===<br /> <br /> <br /> Un fonds public est un fonds « résultant de l'activité d'organismes de droit public ou désignés comme tels par la législation »&lt;ref&gt;Portail international d’archivistique francophone (PIAF), « Archives publiques », ''Glossaire'', 2011. ([http://www.piaf-archives.org/espace-formation/mod/resource/view.php?id=134 version PDF])&lt;/ref&gt;. Un fonds privé, pour sa part, est un fonds constitué de « documents d'archives, produits ou reçus par des individus, des familles, des associations, des entreprises, des partis politiques, des syndicats etc., et par tout autre institution privée ou organisme non public. »&lt;ref&gt;PIAF, « Archives privées », ''Glossaire''.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> <br /> ===Fonds associé===<br /> <br /> <br /> Un fonds associé est un fonds non institutionnel « dont la provenance est en liens étroits et privilégiés avec un organisme administratif »&lt;ref&gt;Cardin, , « La dynamique des archives associées... », 35.&lt;/ref&gt;, tels ceux des professeurs, des députés ou des conseillers municipaux. « Acquis la plupart du temps lors de la retraite ou du décès de l’individu, ils sont cependant exclusivement définis dans le champ des archives historiques. »&lt;ref&gt;''Idem''.&lt;/ref&gt; Martine Cardin souligne « que les fonds d’archives produits par toutes les composantes d’une [[institution]] sont virtuellement associés dès leur création dans une large [[mémoire]] institutionnelle » à la manière de poupées russes emboîtées les unes dans les autres. « Bien que spécifiques, ces mémoires individuelles restent solidaires puisque leurs créateurs s’intègrent dans un système qui donne sens à leurs activités génératrices de documents. »&lt;ref&gt;''Ibid''., 36.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> <br /> ===Fonds ouvert/clos (ou fermé)===<br /> <br /> <br /> Un fonds clos est un « fonds ayant cessé de s'accroître en raison soit de la disparition de son producteur, soit d'une réorganisation interne profonde de celui-ci, soit encore d'une cessation de fait de ses fonctions »&lt;ref&gt;Direction des Archives de France, « Fonds clos », ''Dictionnaire de terminologie archivistique''.&lt;/ref&gt;. À l'inverse, la notion de fonds ouvert renvoit à tout « fonds continuant de s’accroître, par opposition à un fonds clos. »&lt;ref&gt;Direction des Archives de France, « Fonds ouvert », ''Dictionnaire de terminologie archivistique''.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> <br /> ==Notes et références==<br /> <br /> <br /> &lt;references/&gt;<br /> <br /> <br /> ==Bibliographie complémentaire==<br /> <br /> <br /> * ''The Archival Fonds: From Theory to Practice/Le Fonds d’archives: de la théorie à la pratique'', Terry Eastwood éd., Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1992.<br /> <br /> * Bégin, Marthe, ''et al''., ''Normes et procédures archivistiques des Archives nationales du Québec'', 6e édition, Québec, Publications du Québec, 1996.<br /> <br /> * Cook, Terry, « The Concept of the Archival Fonds in the Post-Custodial Era : Theory, Problems and Solutions », ''Archivaria'', 35 (1993), 24-37. ([http://journals.sfu.ca/archivar/index.php/archivaria/article/view/11882/12835 version PDF])<br /> <br /> * Couture, Carol, « Chapitre 3 : Le principe de respect des fonds et le fonds d'archives », ''Les fondements de la discipline archivistique'', Jean-Yves Rousseau, Carol Couture ''et al''., Sainte-Foy, Presses de l’Université du Québec, 1999.<br /> <br /> * Duchein, Michel, « Le respect des fonds en archivistique. Principes théoriques et problèmes pratiques », ''Gazette des archives'' 97 (1977), 71-96.<br /> <br /> * Rousseau, Jean-Yves, « Chapitre 6 : Les unités de travail », ''Les fondements de la discipline archivistique'', Jean-Yves Rousseau, Carol Couture ''et al''., Sainte-Foy, Presses de l’Université du Québec, 1999.<br /> <br /> * Senécal, Sylvain, « Une réflexion sur le concept de fonds d'archives », ''Archives'' 22 (1991), 41-51.</div>

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<p>Apti : </p> <hr /> <div>test<br /> Un fonds d’archives représente un « ensemble de documents de toute nature constitué de façon organique par un [[Producteur d'archives|producteur]] dans l'exercice de ses activités et en fonction de ses attributions. »&lt;ref&gt;Direction des Archives de France, « Fonds (d'archives) », ''Dictionnaire de terminologie archivistique'', 2002. ([http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/3226 version PDF]) &lt;/ref&gt; Cette définition s’est largement répandue au Québec&lt;ref&gt;L’expression est officiellement utilisée par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et figure dans la ''Loi sur les archives'' adoptée en 1983 ([http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&amp;file=/A_21_1/A21_1.htm ''Loi sur les archives''], L.R.Q. 1983, c. A-21.1, art. 28). On note aussi sa présence dans le texte français de la Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence, sanctionnée en 2004 ([http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-7.7/ ''Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence'', L.C. 2004, c. 11).&lt;/ref&gt; grâce à la grande diffusion de certains manuels d’archivistique&lt;ref&gt;Carol Couture et Jean-Yves Rousseau, ''Les archives au XX&lt;sup&gt;e&lt;/sup&gt; siècle : une réponse aux besoins de l’administration et de la recherche'', Montréal, Université de Montréal, 1982, 192.&lt;/ref&gt;, et s’impose graduellement au Canada anglais depuis la fin des années 1980&lt;ref&gt;Le Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique a repris ce terme dans les versions française et anglaise de son rapport de 1986 (Bureau canadien des archivistes, ''Les normes de description en archivistique : une nécessité. Rapport et recommandations du Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique'', Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1986.)&lt;/ref&gt;.<br /> <br /> <br /> ==Un concept plus facile à définir qu’à appliquer==<br /> <br /> <br /> Bien que la notion de fonds d’archives fasse habituellement consensus sur le plan théorique, la pratique « soulève […] une grande variété d’interprétations et certaines divergences. »&lt;ref&gt;James Lambert et Jean-Pierre Therrien, « Le principe du respect des fonds : une synthèse des opinions et des pratiques québécoises », ''Le fonds d’archives : de la théorie à la pratique'', Terry Eastwood éd., Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1992, 117.&lt;/ref&gt; Lambert et Therrien recensent trois conceptions du fonds d’archives, selon qu’un regroupement de documents soit considéré comme une unité intellectuelle, une unité physique, ou encore un mélange des deux&lt;ref&gt;''Ibid''., 110-114.&lt;/ref&gt;.<br /> <br /> <br /> ==Le tout est plus grand que la somme de ses parties==<br /> <br /> <br /> Quoiqu’il en soit, le fonds d’archives « n’est pas une création pratique de l’archiviste pour faciliter son travail, mais plutôt le produit naturel et organique d’un organisme ou d’un individu, dont l’ensemble constitue un reflet significatif de ses fonctions et de ses activités. »&lt;ref&gt;''Ibid''., 97.&lt;/ref&gt; Il remet les documents en contexte pour leur conférer davantage de sens.<br /> <br /> <br /> ==Ce que le fonds d'archives n'est pas==<br /> <br /> <br /> Le fonds d’archives est donc l’antithèse de la [[Collection|collection]], « réunion artificielle de documents de toute provenance, groupés en fonction d’une caractéristique commune » &lt;ref&gt;Direction des Archives de France, « Fonds (d'archives) », ''Dictionnaire de terminologie archivistique''.&lt;/ref&gt;. Il se distingue également des notions anglo-saxonnes de [[Record/manuscript group|''record group'' et de ''manuscript group'']]. La première ne concerne habituellement que les fonds institutionnels des organismes privés ou gouvernementaux, tandis que la seconde ne recouvre que les fonds d’individus et non-institutionnels. Quant au fonds d’archives, il englobe toutes ces réalités.<br /> <br /> <br /> ==Critères de définition des fonds d'archives==<br /> <br /> <br /> Un fonds d’archives se définit également par sa provenance (fonds institutionnel/non institutionnel), par le statut juridique de son producteur (fonds public/privé), par son lien avec d’autres fonds (fonds associé) ainsi que par sa possibilité d’[[accroissement]] (fonds ouvert/clos).<br /> <br /> <br /> ===Fonds institutionnel / non institutionnel===<br /> <br /> <br /> Un fonds institutionnel est un fonds produit par un organisme administratif, tandis qu'un fonds non institutionnel est produit par un organisme externe et acquis par le dépôt d'archives.&lt;ref&gt;Martine Cardin « La dynamique des archives associées ou la toile archivistique institutionnelle », ''Archives'', 29 (1997-98), 35.&lt;/ref&gt;.<br /> <br /> <br /> ===Fonds public/privé===<br /> <br /> <br /> Un fonds public est un fonds « résultant de l'activité d'organismes de droit public ou désignés comme tels par la législation »&lt;ref&gt;Portail international d’archivistique francophone (PIAF), « Archives publiques », ''Glossaire'', 2011. ([http://www.piaf-archives.org/espace-formation/mod/resource/view.php?id=134 version PDF])&lt;/ref&gt;. Un fonds privé, pour sa part, est un fonds constitué de « documents d'archives, produits ou reçus par des individus, des familles, des associations, des entreprises, des partis politiques, des syndicats etc., et par tout autre institution privée ou organisme non public. »&lt;ref&gt;PIAF, « Archives privées », ''Glossaire''.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> <br /> ===Fonds associé===<br /> <br /> <br /> Un fonds associé est un fonds non institutionnel « dont la provenance est en liens étroits et privilégiés avec un organisme administratif »&lt;ref&gt;Cardin, , « La dynamique des archives associées... », 35.&lt;/ref&gt;, tels ceux des professeurs, des députés ou des conseillers municipaux. « Acquis la plupart du temps lors de la retraite ou du décès de l’individu, ils sont cependant exclusivement définis dans le champ des archives historiques. »&lt;ref&gt;''Idem''.&lt;/ref&gt; Martine Cardin souligne « que les fonds d’archives produits par toutes les composantes d’une [[institution]] sont virtuellement associés dès leur création dans une large [[mémoire]] institutionnelle » à la manière de poupées russes emboîtées les unes dans les autres. « Bien que spécifiques, ces mémoires individuelles restent solidaires puisque leurs créateurs s’intègrent dans un système qui donne sens à leurs activités génératrices de documents. »&lt;ref&gt;''Ibid''., 36.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> <br /> ===Fonds ouvert/clos (ou fermé)===<br /> <br /> <br /> Un fonds clos est un « fonds ayant cessé de s'accroître en raison soit de la disparition de son producteur, soit d'une réorganisation interne profonde de celui-ci, soit encore d'une cessation de fait de ses fonctions »&lt;ref&gt;Direction des Archives de France, « Fonds clos », ''Dictionnaire de terminologie archivistique''.&lt;/ref&gt;. À l'inverse, la notion de fonds ouvert renvoit à tout « fonds continuant de s’accroître, par opposition à un fonds clos. »&lt;ref&gt;Direction des Archives de France, « Fonds ouvert », ''Dictionnaire de terminologie archivistique''.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> <br /> ==Notes et références==<br /> <br /> <br /> &lt;references/&gt;<br /> <br /> <br /> ==Bibliographie complémentaire==<br /> <br /> <br /> * ''The Archival Fonds: From Theory to Practice/Le Fonds d’archives: de la théorie à la pratique'', Terry Eastwood éd., Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1992.<br /> <br /> * Bégin, Marthe, ''et al''., ''Normes et procédures archivistiques des Archives nationales du Québec'', 6e édition, Québec, Publications du Québec, 1996.<br /> <br /> * Cook, Terry, « The Concept of the Archival Fonds in the Post-Custodial Era : Theory, Problems and Solutions », ''Archivaria'', 35 (1993), 24-37. ([http://journals.sfu.ca/archivar/index.php/archivaria/article/view/11882/12835 version PDF])<br /> <br /> * Couture, Carol, « Chapitre 3 : Le principe de respect des fonds et le fonds d'archives », ''Les fondements de la discipline archivistique'', Jean-Yves Rousseau, Carol Couture ''et al''., Sainte-Foy, Presses de l’Université du Québec, 1999.<br /> <br /> * Duchein, Michel, « Le respect des fonds en archivistique. Principes théoriques et problèmes pratiques », ''Gazette des archives'' 97 (1977), 71-96.<br /> <br /> * Rousseau, Jean-Yves, « Chapitre 6 : Les unités de travail », ''Les fondements de la discipline archivistique'', Jean-Yves Rousseau, Carol Couture ''et al''., Sainte-Foy, Presses de l’Université du Québec, 1999.<br /> <br /> * Senécal, Sylvain, « Une réflexion sur le concept de fonds d'archives », ''Archives'' 22 (1991), 41-51.</div>

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<p>Apti : </p> <hr /> <div>/* Le CSS placé ici sera appliqué à tous les habillages. */<br /> /* Modifications faites par Nicolas Pelletier pour que le gabarit par défaut (Vector) accepte le logo plus haut que standard. Il a 224 px de haut et j'ai ajouté une marge de 20 px. La largeur est standard à 135 px.*/<br /> #p-logo {<br /> height: 244px;<br /> top: -244px;<br /> }<br /> #p-logo a {<br /> height: 244px;<br /> }<br /> div#mw-panel {<br /> top: 244px;<br /> }</div>

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<p>Apti : </p> <hr /> <div>/* Le CSS placé ici sera appliqué à tous les habillages. */<br /> /* Modifications faites par Nicolas Pelletier pour que le gabarit par défaut (Vector) accepte le logo plus haut que standard. Il a 217 px de haut et j'ai ajouté une marge de 20px. La largeur est standard à 135 px.*/<br /> #p-logo {<br /> height: 237px;<br /> top: -237px;<br /> }<br /> #p-logo a {<br /> height: 237px;<br /> }<br /> div#mw-panel {<br /> top: 237px;<br /> }</div>

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<p>Apti : </p> <hr /> <div>/* Le CSS placé ici sera appliqué à tous les habillages. */<br /> /* Modifications faites par Nicolas Pelletier pour que le gabarit par défaut (Vector) accepte le logo plus haut que standard. Il a 217 px de haut et j'ai ajouté une marge de 20px. La largeur est standard à 135 px.<br /> #p-logo {<br /> height: 237px;<br /> top: -237px;<br /> }<br /> #p-logo a {<br /> height: 237px;<br /> }<br /> div#mw-panel {<br /> top: 237px;<br /> }</div>

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<p>Apti : </p> <hr /> <div>/* Le CSS placé ici sera appliqué à tous les habillages. */<br /> #p-logo {<br /> height: 237px;<br /> top: -237px;<br /> }<br /> #p-logo a {<br /> height: 237px;<br /> }<br /> div#mw-panel {<br /> top: 237px;<br /> }</div>

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<p>Apti : </p> <hr /> <div>/* Le CSS placé ici sera appliqué à tous les habillages. */<br /> #p-logo {<br /> height: 217px;<br /> top: -217px;<br /> }<br /> #p-logo a {<br /> height: 217px;<br /> }<br /> div#mw-panel {<br /> top: 217px;<br /> }</div>

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<p>Apti : </p> <hr /> <div>Texte d'introduction<br /> <br /> [[Fonds d’archives]]</div>

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<p>Apti : Page créée avec « Texte d&#039;introduction Fonds d&#039;archives »</p> <hr /> <div>Texte d'introduction<br /> <br /> Fonds d'archives</div>

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<p>Apti : </p> <hr /> <div>Le ''Manuel d’archivistique : théorie et pratique des archives publiques en France'' définit le fonds d’archives comme l’ « Ensemble des [[documents]] de toute nature que tout corps administratif, toute personne physique ou morale, a automatiquement et organiquement réuni en raison même de ses fonctions ou de son activité.&lt;ref&gt;''Manuel d’archivistique : théorie et pratique des archives publiques en France'', Paris, S.E.V.P.E.N., 1970, 23.&lt;/ref&gt; » Cette définition s’est largement répandue au Québec&lt;ref&gt;L’expression est officiellement utilisée par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et figure dans la ''Loi sur les archives'' adoptée la première fois en 1983 ([http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&amp;file=/A_21_1/A21_1.htm Publications du Québec – Loi sur les archives], page consultée le 25 février 2013). On note aussi sa présence dans le texte français de la ''Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence'', sanctionnée en 2004 ([http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-7.7/ Gouvernement du Canada - Site Web de la législation], page consultée le 25 février 2013).&lt;/ref&gt; grâce à la grande diffusion de certains manuels d’[[archivistique]]&lt;ref&gt;Couture, Carol et Jean-Yves Rousseau, ''Les archives au XXe siècle : une réponse aux besoins de l’administration et de la recherche'', Montréal, Université de Montréal, 1982, 192.&lt;/ref&gt;, et s’impose graduellement au Canada anglais depuis la fin des années 1980&lt;ref&gt;Le Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique a choisi le terme dans les versions française '''et''' anglaise de son rapport de 1986 (Bureau canadien des archivistes, ''Les normes de description en archivistique : une nécessité. Rapport et recommandations du Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique'', Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1986.)&lt;/ref&gt;.<br /> <br /> <br /> == Un concept plus facile à définir qu’à appliquer ==<br /> <br /> La notion de fonds d’archives jouit d’une certaine unanimité, du moins sur le plan théorique, puisque la pratique « soulève […] une grande variété d’interprétations et certaines divergences.&lt;ref&gt;Lambert, J. et J.-P. Therrien, « Le principe du respect des fonds : une synthèse des opinions et des pratiques québécoises », ''Le fonds d’archives : de la théorie à la pratique'', T. Eastwood éd., Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1992, 117.&lt;/ref&gt; » Lambert et Therrien recensent trois conceptions du fonds d’archives, selon qu’un regroupement de [[documents]] est considéré soit comme une [[unité]] intellectuelle, une [[unité]] physique, ou encore un mélange des deux&lt;ref&gt;Lambert, J. et J.-P. Therrien, « Le principe du respect des fonds », 110-114.&lt;/ref&gt;. <br /> <br /> == Le tout est plus grand que la somme de ses parties ==<br /> <br /> Quoiqu’il en soit, le fonds d’archives « n’est pas une création pratique de l’[[archiviste]] pour faciliter son travail, mais plutôt le produit naturel et organique d’un organisme ou d’un individu, dont l’ensemble constitue un reflet significatif de ses fonctions et de ses activités.&lt;ref&gt;Lambert, J. et J.-P. Therrien, « Le principe du respect des fonds », 97.&lt;/ref&gt; » Le fonds d’archives remet les [[documents]] en contexte pour leur conférer davantage de sens.<br /> <br /> == Ce que le fonds d’archives n’est pas ==<br /> <br /> Le fonds d’archives est donc l’antithèse de la [[collection]], « réunion artificielle de documents de toute provenance, groupés en fonction d’une caractéristique commune&lt;ref&gt;ICA/CIA, ''Dictionary of Archival Terminology/Dictionnaire de terminologie archivistique'', K.G. Saur München, New York/London/Paris, 1984, 45-46.&lt;/ref&gt; ». Il se distingue également des notions anglo-saxonnes de ''[[record group]]'' et de ''[[manuscript group]]''. La première ne concerne habituellement que les [[fonds institutionnels]] des organismes privés ou gouvernementaux, tandis que la seconde ne recouvre que les individus et les [[fonds non institutionnels]]. Quant au fonds d’archives, il englobe toutes ces réalités.<br /> <br /> == Critères de définition des fonds d’archives ==<br /> <br /> Un fonds d’archives se définit également par sa [[provenance]] ([[fonds]] institutionnel/non institutionnel), par le statut juridique de son [[producteur]] ([[fonds]] public/privé), par son lien avec d’autres [[fonds]] ([[fonds]] associé) ainsi que par sa possibilité d’accroissement ([[fonds]] ouvert/clos).<br /> <br /> === Fonds institutionnel/non institutionnel ===<br /> <br /> ==== Fonds institutionnel ====<br /> <br /> [[Fonds]] produit par un organisme administratif.&lt;ref&gt;Cardin, Martine, « La dynamique des archives associées ou la toile archivistique institutionnelle », ''Archives'', vol. 29, 2 (1997-98), 35.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> ==== Fonds non institutionnel ====<br /> <br /> [[Fonds]] produit par un organisme externe et acquis par le dépôt.&lt;ref&gt;Cardin, Martine, « La dynamique des archives associées », 35.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> === Fonds public/privé ===<br /> <br /> ==== Fonds public ====<br /> <br /> [[Fonds]] « résultant de l'activité d'organismes de droit public ou désignés comme tels par la législation. »&lt;ref&gt;[http://www.piaf-archives.org/espace-formation/mod/resource/view.php?id=134 Portail international d’archivistique francophone (PIAF) - ''Glossaire''], version 1, 14 novembre 2011, 42, consulté le 20 mars 2013.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> ==== Fonds privé ====<br /> <br /> [[Fonds]] constitué de « [[Documents d'archives]], produits ou reçus par des individus, des familles, des associations, des entreprises, des partis politiques, des syndicats etc., et par tout autre institution privée ou organisme non public. »&lt;ref&gt;[http://www.piaf-archives.org/espace-formation/mod/resource/view.php?id=134 Portail international d’archivistique francophone (PIAF) - ''Glossaire''], 42.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> === Fonds associé ===<br /> <br /> [[Fonds]] non institutionnel « dont la [[provenance]] est en liens étroits et privilégiés avec un organisme administratif », tels ceux des professeurs, des députés ou des conseillers municipaux. « Acquis la plupart du temps lors de la retraite ou du décès de l’individu, ils sont cependant exclusivement définis dans le champ des archives historiques. »&lt;ref&gt;Cardin, Martine, « La dynamique des archives associées », 35.&lt;/ref&gt;. Martine Cardin propose « que les [[fonds d’archives]] produits par toutes les composantes d’une institution sont virtuellement associés dès leur création dans une large [[mémoire]] institutionnelle » à la manière de poupées russes emboîtées les unes dans les autres. « Bien que spécifiques, ces [[mémoires]] individuelles restent solidaires puisque leurs créateurs s’intègrent dans un système qui donne sens à leurs activités génératrices de documents. »&lt;ref&gt;Cardin, Martine, « La dynamique des archives associées », 36.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> === Fonds ouvert/clos (ou fermé) ===<br /> <br /> ==== Fonds ouvert ====<br /> <br /> « [[Fonds]] continuant de s’accroître, par opposition à un [[fonds]] clos. »&lt;ref&gt;[http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/3226 Direction des archives de France, ''Dictionnaire de terminologie archivistique'', 2002 (mise en forme par les Archives départementales du Nord, 2007)], 21, consulté le 27 mars 2013.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> ==== Fonds clos ====<br /> <br /> « [[Fonds]] ayant cessé de s'accroître en raison soit de la disparition de son [[producteur]], soit d'une réorganisation interne profonde de celui-ci, soit encore d'une cessation de fait de ses [[fonctions]], par opposition à [[fonds]] ouvert. »&lt;ref&gt;[http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/3226 Direction des archives de France, ''Dictionnaire de terminologie archivistique''], 21.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> == Notes et citations ==<br /> <br /> &lt;references /&gt;<br /> <br /> == Bibliographie complémentaire ==<br /> <br /> Bégin, Marthe, H. Cadieux, M. Lavoie, J.-L. Milette, J. Mont-Redon, ''Normes et procédures archivistiques des Archives nationales du Québec, 6e édition'', Québec, Publications du Québec, 1996.<br /> <br /> Cook, Terry, « The Concept of the Archival Fonds in the Post-Custodial Era : Theory, Problems and Solutions », ''Archivaria'', 35 (1993), 24-37.<br /> <br /> Couture, Carol, « Le principe de respect des fonds et le fonds d'archives », ''Les fondements de la discipline archivistique'', J.-Y. Rousseau, C. Couture ''et al.'', Sainte-Foy, Presses de l’Université du Québec, 1999, 61-93.<br /> <br /> Duchein, Michel, « Le respect des fonds en archivistique. Principes théoriques et problèmes pratiques », ''Études d'archivistique 1957-1992. Recueil d'articles offert à l'auteur par l'Association des archivistes français'', Paris, 1992, 9-34.<br /> <br /> Eastwood, Terry, ed. ''The Archival Fonds: From Theory to Practice/Le Fonds d’archives: de la théorie à la pratique'', Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1992.<br /> <br /> Rousseau, Jean-Yves, « Les unités de travail », ''Les fondements de la discipline archivistique'', J.-Y. Rousseau, C. Couture et al., Sainte-Foy, Presses de l’Université du Québec, 1999, 115-123.<br /> <br /> Senécal, Sylvain, « Une réflexion sur le concept de fonds d'archives », ''Archives'', 22, 3 (1991), 41-51.</div>

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<p>Apti : </p> <hr /> <div>Le ''Manuel d’archivistique: théorie et pratique des archives publiques en France'' définit le fonds d’archives comme l’ « Ensemble des [[documents]] de toute nature que tout corps administratif, toute personne physique ou morale, a automatiquement et organiquement réuni en raison même de ses fonctions ou de son activité.&lt;ref&gt;''Manuel d’archivistique : théorie et pratique des archives publiques en France'', Paris, S.E.V.P.E.N., 1970, 23.&lt;/ref&gt; » Cette définition s’est largement répandue au Québec&lt;ref&gt;L’expression est officiellement utilisée par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et figure dans la ''Loi sur les archives'' adoptée la première fois en 1983 ([http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&amp;file=/A_21_1/A21_1.htm Publications du Québec – Loi sur les archives], page consultée le 25 février 2013). On note aussi sa présence dans le texte français de la ''Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence'', sanctionnée en 2004 ([http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-7.7/ Gouvernement du Canada - Site Web de la législation], page consultée le 25 février 2013).&lt;/ref&gt; grâce à la grande diffusion de certains manuels d’[[archivistique]]&lt;ref&gt;Couture, Carol et Jean-Yves Rousseau, ''Les archives au XXe siècle : une réponse aux besoins de l’administration et de la recherche'', Montréal, Université de Montréal, 1982, 192.&lt;/ref&gt;, et s’impose graduellement au Canada anglais depuis la fin des années 1980&lt;ref&gt;Le Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique a choisi le terme dans les versions française '''et''' anglaise de son rapport de 1986 (Bureau canadien des archivistes, ''Les normes de description en archivistique : une nécessité. Rapport et recommandations du Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique'', Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1986.)&lt;/ref&gt;.<br /> <br /> <br /> == Un concept plus facile à définir qu’à appliquer ==<br /> <br /> La notion de fonds d’archives jouit d’une certaine unanimité, du moins sur le plan théorique, puisque la pratique « soulève […] une grande variété d’interprétations et certaines divergences.&lt;ref&gt;Lambert, J. et J.-P. Therrien, « Le principe du respect des fonds : une synthèse des opinions et des pratiques québécoises », ''Le fonds d’archives : de la théorie à la pratique'', T. Eastwood éd., Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1992, 117.&lt;/ref&gt; » Lambert et Therrien recensent trois conceptions du fonds d’archives, selon qu’un regroupement de [[documents]] est considéré soit comme une [[unité]] intellectuelle, une [[unité]] physique, ou encore un mélange des deux&lt;ref&gt;Lambert, J. et J.-P. Therrien, « Le principe du respect des fonds », 110-114.&lt;/ref&gt;. <br /> <br /> == Le tout est plus grand que la somme de ses parties ==<br /> <br /> Quoiqu’il en soit, le fonds d’archives « n’est pas une création pratique de l’[[archiviste]] pour faciliter son travail, mais plutôt le produit naturel et organique d’un organisme ou d’un individu, dont l’ensemble constitue un reflet significatif de ses fonctions et de ses activités.&lt;ref&gt;Lambert, J. et J.-P. Therrien, « Le principe du respect des fonds », 97.&lt;/ref&gt; » Le fonds d’archives remet les [[documents]] en contexte pour leur conférer davantage de sens.<br /> <br /> == Ce que le fonds d’archives n’est pas ==<br /> <br /> Le fonds d’archives est donc l’antithèse de la [[collection]], « réunion artificielle de documents de toute provenance, groupés en fonction d’une caractéristique commune&lt;ref&gt;ICA/CIA, ''Dictionary of Archival Terminology/Dictionnaire de terminologie archivistique'', K.G. Saur München, New York/London/Paris, 1984, 45-46.&lt;/ref&gt; ». Il se distingue également des notions anglo-saxonnes de ''[[record group]]'' et de ''[[manuscript group]]''. La première ne concerne habituellement que les [[fonds institutionnels]] des organismes privés ou gouvernementaux, tandis que la seconde ne recouvre que les individus et les [[fonds non institutionnels]]. Quant au fonds d’archives, il englobe toutes ces réalités.<br /> <br /> == Critères de définition des fonds d’archives ==<br /> <br /> Un fonds d’archives se définit également par sa [[provenance]] ([[fonds]] institutionnel/non institutionnel), par le statut juridique de son [[producteur]] ([[fonds]] public/privé), par son lien avec d’autres [[fonds]] ([[fonds]] associé) ainsi que par sa possibilité d’accroissement ([[fonds]] ouvert/clos).<br /> <br /> === Fonds institutionnel/non institutionnel ===<br /> <br /> ==== Fonds institutionnel ====<br /> <br /> [[Fonds]] produit par un organisme administratif.&lt;ref&gt;Cardin, Martine, « La dynamique des archives associées ou la toile archivistique institutionnelle », ''Archives'', vol. 29, 2 (1997-98), 35.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> ==== Fonds non institutionnel ====<br /> <br /> [[Fonds]] produit par un organisme externe et acquis par le dépôt.&lt;ref&gt;Cardin, Martine, « La dynamique des archives associées », 35.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> === Fonds public/privé ===<br /> <br /> ==== Fonds public ====<br /> <br /> [[Fonds]] « résultant de l'activité d'organismes de droit public ou désignés comme tels par la législation. »&lt;ref&gt;[http://www.piaf-archives.org/espace-formation/mod/resource/view.php?id=134 Portail international d’archivistique francophone (PIAF) - ''Glossaire''], version 1, 14 novembre 2011, 42, consulté le 20 mars 2013.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> ==== Fonds privé ====<br /> <br /> [[Fonds]] constitué de « [[Documents d'archives]], produits ou reçus par des individus, des familles, des associations, des entreprises, des partis politiques, des syndicats etc., et par tout autre institution privée ou organisme non public. »&lt;ref&gt;[http://www.piaf-archives.org/espace-formation/mod/resource/view.php?id=134 Portail international d’archivistique francophone (PIAF) - ''Glossaire''], 42.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> === Fonds associé ===<br /> <br /> [[Fonds]] non institutionnel « dont la [[provenance]] est en liens étroits et privilégiés avec un organisme administratif », tels ceux des professeurs, des députés ou des conseillers municipaux. « Acquis la plupart du temps lors de la retraite ou du décès de l’individu, ils sont cependant exclusivement définis dans le champ des archives historiques. »&lt;ref&gt;Cardin, Martine, « La dynamique des archives associées », 35.&lt;/ref&gt;. Martine Cardin propose « que les [[fonds d’archives]] produits par toutes les composantes d’une institution sont virtuellement associés dès leur création dans une large [[mémoire]] institutionnelle » à la manière de poupées russes emboîtées les unes dans les autres. « Bien que spécifiques, ces [[mémoires]] individuelles restent solidaires puisque leurs créateurs s’intègrent dans un système qui donne sens à leurs activités génératrices de documents. »&lt;ref&gt;Cardin, Martine, « La dynamique des archives associées », 36.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> === Fonds ouvert/clos (ou fermé) ===<br /> <br /> ==== Fonds ouvert ====<br /> <br /> « [[Fonds]] continuant de s’accroître, par opposition à un [[fonds]] clos. »&lt;ref&gt;[http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/3226 Direction des archives de France, ''Dictionnaire de terminologie archivistique'', 2002 (mise en forme par les Archives départementales du Nord, 2007)], 21, consulté le 27 mars 2013.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> ==== Fonds clos ====<br /> <br /> « [[Fonds]] ayant cessé de s'accroître en raison soit de la disparition de son [[producteur]], soit d'une réorganisation interne profonde de celui-ci, soit encore d'une cessation de fait de ses [[fonctions]], par opposition à [[fonds]] ouvert. »&lt;ref&gt;[http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/3226 Direction des archives de France, ''Dictionnaire de terminologie archivistique''], 21.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> == Notes et citations ==<br /> <br /> &lt;references /&gt;<br /> <br /> == Bibliographie complémentaire ==<br /> <br /> Bégin, Marthe, H. Cadieux, M. Lavoie, J.-L. Milette, J. Mont-Redon, ''Normes et procédures archivistiques des Archives nationales du Québec, 6e édition'', Québec, Publications du Québec, 1996.<br /> <br /> Cook, Terry, « The Concept of the Archival Fonds in the Post-Custodial Era : Theory, Problems and Solutions », ''Archivaria'', 35 (1993), 24-37.<br /> <br /> Couture, Carol, « Le principe de respect des fonds et le fonds d'archives », ''Les fondements de la discipline archivistique'', J.-Y. Rousseau, C. Couture ''et al.'', Sainte-Foy, Presses de l’Université du Québec, 1999, 61-93.<br /> <br /> Duchein, Michel, « Le respect des fonds en archivistique. Principes théoriques et problèmes pratiques », ''Études d'archivistique 1957-1992. Recueil d'articles offert à l'auteur par l'Association des archivistes français'', Paris, 1992, 9-34.<br /> <br /> Eastwood, Terry, ed. ''The Archival Fonds: From Theory to Practice/Le Fonds d’archives: de la théorie à la pratique'', Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1992.<br /> <br /> Rousseau, Jean-Yves, « Les unités de travail », ''Les fondements de la discipline archivistique'', J.-Y. Rousseau, C. Couture et al., Sainte-Foy, Presses de l’Université du Québec, 1999, 115-123.<br /> <br /> Senécal, Sylvain, « Une réflexion sur le concept de fonds d'archives », ''Archives'', 22, 3 (1991), 41-51.</div>

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<p>Apti : </p> <hr /> <div>Le ''Manuel d’archivistique : théorie et pratique des archives publiques en France'' définit le fonds d’archives comme l’ « Ensemble des [[documents]] de toute nature que tout corps administratif, toute personne physique ou morale, a automatiquement et organiquement réuni en raison même de ses fonctions ou de son activité.&lt;ref&gt;''Manuel d’archivistique : théorie et pratique des archives publiques en France'', Paris, S.E.V.P.E.N., 1970, 23.&lt;/ref&gt; » Cette définition s’est largement répandue au Québec&lt;ref&gt;L’expression est officiellement utilisée par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et figure dans la ''Loi sur les archives'' adoptée la première fois en 1983 ([http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&amp;file=/A_21_1/A21_1.htm Publications du Québec – Loi sur les archives], page consultée le 25 février 2013). On note aussi sa présence dans le texte français de la ''Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence'', sanctionnée en 2004 ([http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-7.7/ Gouvernement du Canada - Site Web de la législation], page consultée le 25 février 2013).&lt;/ref&gt; grâce à la grande diffusion de certains manuels d’[[archivistique]]&lt;ref&gt;Couture, Carol et Jean-Yves Rousseau, ''Les archives au XXe siècle : une réponse aux besoins de l’administration et de la recherche'', Montréal, Université de Montréal, 1982, 192.&lt;/ref&gt;, et s’impose graduellement au Canada anglais depuis la fin des années 1980&lt;ref&gt;Le Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique a choisi le terme dans les versions française '''et''' anglaise de son rapport de 1986 (Bureau canadien des archivistes, ''Les normes de description en archivistique : une nécessité. Rapport et recommandations du Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique'', Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1986.)&lt;/ref&gt;.<br /> <br /> <br /> == Un concept plus facile à définir qu’à appliquer ==<br /> <br /> La notion de fonds d’archives jouit d’une certaine unanimité, du moins sur le plan théorique, puisque la pratique « soulève […] une grande variété d’interprétations et certaines divergences.&lt;ref&gt;Lambert, J. et J.-P. Therrien, « Le principe du respect des fonds : une synthèse des opinions et des pratiques québécoises », ''Le fonds d’archives : de la théorie à la pratique'', T. Eastwood éd., Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1992, 117.&lt;/ref&gt; » Lambert et Therrien recensent trois conceptions du fonds d’archives, selon qu’un regroupement de [[documents]] est considéré soit comme une [[unité]] intellectuelle, une [[unité]] physique, ou encore un mélange des deux&lt;ref&gt;Lambert, J. et J.-P. Therrien, « Le principe du respect des fonds », 110-114.&lt;/ref&gt;. <br /> <br /> == Le tout est plus grand que la somme de ses parties ==<br /> <br /> Quoiqu’il en soit, le fonds d’archives « n’est pas une création pratique de l’[[archiviste]] pour faciliter son travail, mais plutôt le produit naturel et organique d’un organisme ou d’un individu, dont l’ensemble constitue un reflet significatif de ses fonctions et de ses activités.&lt;ref&gt;Lambert, J. et J.-P. Therrien, « Le principe du respect des fonds », 97.&lt;/ref&gt; » Le fonds d’archives remet les [[documents]] en contexte pour leur conférer davantage de sens.<br /> <br /> == Ce que le fonds d’archives n’est pas ==<br /> <br /> Le fonds d’archives est donc l’antithèse de la [[collection]], « réunion artificielle de documents de toute provenance, groupés en fonction d’une caractéristique commune&lt;ref&gt;ICA/CIA, ''Dictionary of Archival Terminology/Dictionnaire de terminologie archivistique'', K.G. Saur München, New York/London/Paris, 1984, 45-46.&lt;/ref&gt; ». Il se distingue également des notions anglo-saxonnes de ''[[record group]]'' et de ''[[manuscript group]]''. La première ne concerne habituellement que les [[fonds institutionnels]] des organismes privés ou gouvernementaux, tandis que la seconde ne recouvre que les individus et les [[fonds non institutionnels]]. Quant au fonds d’archives, il englobe toutes ces réalités.<br /> <br /> == Critères de définition des fonds d’archives ==<br /> <br /> Un fonds d’archives se définit également par sa [[provenance]] ([[fonds]] institutionnel/non institutionnel), par le statut juridique de son [[producteur]] ([[fonds]] public/privé), par son lien avec d’autres [[fonds]] ([[fonds]] associé) ainsi que par sa possibilité d’accroissement ([[fonds]] ouvert/clos).<br /> <br /> === Fonds institutionnel/non institutionnel ===<br /> <br /> ==== Fonds institutionnel ====<br /> <br /> [[Fonds]] produit par un organisme administratif.&lt;ref&gt;Cardin, Martine, « La dynamique des archives associées ou la toile archivistique institutionnelle », ''Archives'', vol. 29, 2 (1997-98), 35.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> ==== Fonds non institutionnel ====<br /> <br /> [[Fonds]] produit par un organisme externe et acquis par le dépôt.&lt;ref&gt;Cardin, Martine, « La dynamique des archives associées », 35.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> === Fonds public/privé ===<br /> <br /> ==== Fonds public ====<br /> <br /> [[Fonds]] « résultant de l'activité d'organismes de droit public ou désignés comme tels par la législation. »&lt;ref&gt;[http://www.piaf-archives.org/espace-formation/mod/resource/view.php?id=134 Portail international d’archivistique francophone (PIAF) - ''Glossaire''], version 1, 14 novembre 2011, 42, consulté le 20 mars 2013.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> ==== Fonds privé ====<br /> <br /> [[Fonds]] constitué de « [[Documents d'archives]], produits ou reçus par des individus, des familles, des associations, des entreprises, des partis politiques, des syndicats etc., et par tout autre institution privée ou organisme non public. »&lt;ref&gt;[http://www.piaf-archives.org/espace-formation/mod/resource/view.php?id=134 Portail international d’archivistique francophone (PIAF) - ''Glossaire''], 42.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> === Fonds associé ===<br /> <br /> [[Fonds]] non institutionnel « dont la [[provenance]] est en liens étroits et privilégiés avec un organisme administratif », tels ceux des professeurs, des députés ou des conseillers municipaux. « Acquis la plupart du temps lors de la retraite ou du décès de l’individu, ils sont cependant exclusivement définis dans le champ des archives historiques. »&lt;ref&gt;Cardin, Martine, « La dynamique des archives associées », 35.&lt;/ref&gt;. Martine Cardin propose « que les [[fonds d’archives]] produits par toutes les composantes d’une institution sont virtuellement associés dès leur création dans une large [[mémoire]] institutionnelle » à la manière de poupées russes emboîtées les unes dans les autres. « Bien que spécifiques, ces [[mémoires]] individuelles restent solidaires puisque leurs créateurs s’intègrent dans un système qui donne sens à leurs activités génératrices de documents. »&lt;ref&gt;Cardin, Martine, « La dynamique des archives associées », 36.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> === Fonds ouvert/clos (ou fermé) ===<br /> <br /> ==== Fonds ouvert ====<br /> <br /> « [[Fonds]] continuant de s’accroître, par opposition à un [[fonds]] clos. »&lt;ref&gt;[http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/3226 Direction des archives de France, ''Dictionnaire de terminologie archivistique'', 2002 (mise en forme par les Archives départementales du Nord, 2007)], 21, consulté le 27 mars 2013.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> ==== Fonds clos ====<br /> <br /> « [[Fonds]] ayant cessé de s'accroître en raison soit de la disparition de son [[producteur]], soit d'une réorganisation interne profonde de celui-ci, soit encore d'une cessation de fait de ses [[fonctions]], par opposition à [[fonds]] ouvert. »&lt;ref&gt;[http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/3226 Direction des archives de France, ''Dictionnaire de terminologie archivistique''], 21.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> == Notes et citations ==<br /> <br /> &lt;references /&gt;<br /> <br /> == Bibliographie complémentaire ==<br /> <br /> Bégin, Marthe, H. Cadieux, M. Lavoie, J.-L. Milette, J. Mont-Redon, ''Normes et procédures archivistiques des Archives nationales du Québec, 6e édition'', Québec, Publications du Québec, 1996.<br /> <br /> Cook, Terry, « The Concept of the Archival Fonds in the Post-Custodial Era : Theory, Problems and Solutions », ''Archivaria'', 35 (1993), 24-37.<br /> <br /> Couture, Carol, « Le principe de respect des fonds et le fonds d'archives », ''Les fondements de la discipline archivistique'', J.-Y. Rousseau, C. Couture ''et al.'', Sainte-Foy, Presses de l’Université du Québec, 1999, 61-93.<br /> <br /> Duchein, Michel, « Le respect des fonds en archivistique. Principes théoriques et problèmes pratiques », ''Études d'archivistique 1957-1992. Recueil d'articles offert à l'auteur par l'Association des archivistes français'', Paris, 1992, 9-34.<br /> <br /> Eastwood, Terry, ed. ''The Archival Fonds: From Theory to Practice/Le Fonds d’archives: de la théorie à la pratique'', Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1992.<br /> <br /> Rousseau, Jean-Yves, « Les unités de travail », ''Les fondements de la discipline archivistique'', J.-Y. Rousseau, C. Couture et al., Sainte-Foy, Presses de l’Université du Québec, 1999, 115-123.<br /> <br /> Senécal, Sylvain, « Une réflexion sur le concept de fonds d'archives », ''Archives'', 22, 3 (1991), 41-51.</div>

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<p>Apti : </p> <hr /> <div>Le ''Manuel d’archivistique : théorie et pratique des archives publiques en France'' définit le fonds d’archives comme l’ « Ensemble des documents de toute nature que tout corps administratif, toute personne physique ou morale, a automatiquement et organiquement réuni en raison même de ses fonctions ou de son activité.&lt;ref&gt;''Manuel d’archivistique : théorie et pratique des archives publiques en France'', Paris, S.E.V.P.E.N., 1970, 23.&lt;/ref&gt; » Cette définition s’est largement répandue au Québec&lt;ref&gt;L’expression est officiellement utilisée par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et figure dans la ''Loi sur les archives'' adoptée la première fois en 1983 ([http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&amp;file=/A_21_1/A21_1.htm Publications du Québec – Loi sur les archives], page consultée le 25 février 2013). On note aussi sa présence dans le texte français de la ''Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence'', sanctionnée en 2004 ([http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-7.7/ Gouvernement du Canada - Site Web de la législation], page consultée le 25 février 2013).&lt;/ref&gt; grâce à la grande diffusion de certains manuels d’archivistique&lt;ref&gt;Couture, Carol et Jean-Yves Rousseau, ''Les archives au XXe siècle : une réponse aux besoins de l’administration et de la recherche'', Montréal, Université de Montréal, 1982, 192.&lt;/ref&gt;, et s’impose graduellement au Canada anglais depuis la fin des années 1980&lt;ref&gt;Le Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique a choisi le terme dans les versions française '''et''' anglaise de son rapport de 1986 (Bureau canadien des archivistes, ''Les normes de description en archivistique : une nécessité. Rapport et recommandations du Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique'', Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1986.)&lt;/ref&gt;.<br /> <br /> <br /> == Un concept plus facile à définir qu’à appliquer ==<br /> <br /> La notion de fonds d’archives jouit d’une certaine unanimité, du moins sur le plan théorique, puisque la pratique « soulève […] une grande variété d’interprétations et certaines divergences.&lt;ref&gt;Lambert, J. et J.-P. Therrien, « Le principe du respect des fonds : une synthèse des opinions et des pratiques québécoises », ''Le fonds d’archives : de la théorie à la pratique'', T. Eastwood éd., Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1992, 117.&lt;/ref&gt; » Lambert et Therrien recensent trois conceptions du fonds d’archives, selon qu’un regroupement de documents est considéré soit comme une unité intellectuelle, une unité physique, ou encore un mélange des deux&lt;ref&gt;Lambert, J. et J.-P. Therrien, « Le principe du respect des fonds », 110-114.&lt;/ref&gt;. <br /> <br /> == Le tout est plus grand que la somme de ses parties ==<br /> <br /> Quoiqu’il en soit, le fonds d’archives « n’est pas une création pratique de l’archiviste pour faciliter son travail, mais plutôt le produit naturel et organique d’un organisme ou d’un individu, dont l’ensemble constitue un reflet significatif de ses fonctions et de ses activités.&lt;ref&gt;Lambert, J. et J.-P. Therrien, « Le principe du respect des fonds », 97.&lt;/ref&gt; » Le fonds d’archives remet les documents en contexte pour leur conférer davantage de sens.<br /> <br /> == Ce que le fonds d’archives n’est pas ==<br /> <br /> Le fonds d’archives est donc l’antithèse de la collection, « réunion artificielle de documents de toute provenance, groupés en fonction d’une caractéristique commune&lt;ref&gt;ICA/CIA, ''Dictionary of Archival Terminology/Dictionnaire de terminologie archivistique'', K.G. Saur München, New York/London/Paris, 1984, 45-46.&lt;/ref&gt; ». Il se distingue également des notions anglo-saxonnes de record group et de manuscript group. La première ne concerne habituellement que les fonds institutionnels des organismes privés ou gouvernementaux, tandis que la seconde ne recouvre que les individus et les fonds non institutionnels. Quant au fonds d’archives, il englobe toutes ces réalités.<br /> <br /> == Critères de définition des fonds d’archives ==<br /> <br /> Un fonds d’archives se définit également par sa provenance (fonds institutionnel/non institutionnel), par le statut juridique de son producteur (fonds public/privé), par son lien avec d’autres fonds (fonds associé) ainsi que par sa possibilité d’accroissement (fonds ouvert/clos).<br /> <br /> === Fonds institutionnel/non institutionnel ===<br /> <br /> ==== Fonds institutionnel ====<br /> <br /> Fonds produit par un organisme administratif.&lt;ref&gt;Cardin, Martine, « La dynamique des archives associées ou la toile archivistique institutionnelle », ''Archives'', vol. 29, 2 (1997-98), 35.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> ==== Fonds non institutionnel ====<br /> <br /> Fonds produit par un organisme externe et acquis par le dépôt.&lt;ref&gt;Cardin, Martine, « La dynamique des archives associées », 35.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> === Fonds public/privé ===<br /> <br /> ==== Fonds public ====<br /> <br /> Fonds « résultant de l'activité d'organismes de droit public ou désignés comme tels par la législation. »&lt;ref&gt;[http://www.piaf-archives.org/espace-formation/mod/resource/view.php?id=134 Portail international d’archivistique francophone (PIAF) - ''Glossaire''], version 1, 14 novembre 2011, 42, consulté le 20 mars 2013.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> ==== Fonds privé ====<br /> <br /> Fonds constitué de « Documents d'archives, produits ou reçus par des individus, des familles, des associations, des entreprises, des partis politiques, des syndicats etc., et par tout autre institution privée ou organisme non public. »&lt;ref&gt;[http://www.piaf-archives.org/espace-formation/mod/resource/view.php?id=134 Portail international d’archivistique francophone (PIAF) - ''Glossaire''], 42.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> === Fonds associé ===<br /> <br /> Fonds non institutionnel « dont la provenance est en liens étroits et privilégiés avec un organisme administratif », tels ceux des professeurs, des députés ou des conseillers municipaux. « Acquis la plupart du temps lors de la retraite ou du décès de l’individu, ils sont cependant exclusivement définis dans le champ des archives historiques. »&lt;ref&gt;Cardin, Martine, « La dynamique des archives associées », 35.&lt;/ref&gt;. Martine Cardin propose « que les fonds d’archives produits par toutes les composantes d’une institution sont virtuellement associés dès leur création dans une large mémoire institutionnelle » à la manière de poupées russes emboîtées les unes dans les autres. « Bien que spécifiques, ces mémoires individuelles restent solidaires puisque leurs créateurs s’intègrent dans un système qui donne sens à leurs activités génératrices de documents. »&lt;ref&gt;Cardin, Martine, « La dynamique des archives associées », 36.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> === Fonds ouvert/clos (ou fermé) ===<br /> <br /> ==== Fonds ouvert ====<br /> <br /> « Fonds continuant de s’accroître, par opposition à un fonds clos. »&lt;ref&gt;[http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/3226 Direction des archives de France, ''Dictionnaire de terminologie archivistique'', 2002 (mise en forme par les Archives départementales du Nord, 2007)], 21, consulté le 27 mars 2013.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> ==== Fonds clos ====<br /> <br /> « Fonds ayant cessé de s'accroître en raison soit de la disparition de son producteur, soit d'une réorganisation interne profonde de celui-ci, soit encore d'une cessation de fait de ses fonctions, par opposition à fonds ouvert. »&lt;ref&gt;[http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/3226 Direction des archives de France, ''Dictionnaire de terminologie archivistique''], 21.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> == Notes et citations ==<br /> <br /> &lt;references /&gt;<br /> <br /> == Bibliographie complémentaire ==<br /> <br /> Bégin, Marthe, H. Cadieux, M. Lavoie, J.-L. Milette, J. Mont-Redon, ''Normes et procédures archivistiques des Archives nationales du Québec, 6e édition'', Québec, Publications du Québec, 1996.<br /> <br /> Cook, Terry, « The Concept of the Archival Fonds in the Post-Custodial Era : Theory, Problems and Solutions », ''Archivaria'', 35 (1993), 24-37.<br /> <br /> Couture, Carol, « Le principe de respect des fonds et le fonds d'archives », ''Les fondements de la discipline archivistique'', J.-Y. Rousseau, C. Couture ''et al.'', Sainte-Foy, Presses de l’Université du Québec, 1999, 61-93.<br /> <br /> Duchein, Michel, « Le respect des fonds en archivistique. Principes théoriques et problèmes pratiques », ''Études d'archivistique 1957-1992. Recueil d'articles offert à l'auteur par l'Association des archivistes français'', Paris, 1992, 9-34.<br /> <br /> Eastwood, Terry, ed. ''The Archival Fonds: From Theory to Practice/Le Fonds d’archives: de la théorie à la pratique'', Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1992.<br /> <br /> Rousseau, Jean-Yves, « Les unités de travail », ''Les fondements de la discipline archivistique'', J.-Y. Rousseau, C. Couture et al., Sainte-Foy, Presses de l’Université du Québec, 1999, 115-123.<br /> <br /> Senécal, Sylvain, « Une réflexion sur le concept de fonds d'archives », ''Archives'', 22, 3 (1991), 41-51.</div>

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<p>Apti : </p> <hr /> <div>Le ''Manuel d’archivistique : théorie et pratique des archives publiques en France'' définit le fonds d’archives comme l’ « Ensemble des documents de toute nature que tout corps administratif, toute personne physique ou morale, a automatiquement et organiquement réuni en raison même de ses fonctions ou de son activité.&lt;ref&gt;''Manuel d’archivistique : théorie et pratique des archives publiques en France'', Paris, S.E.V.P.E.N., 1970, 23.&lt;/ref&gt; » Cette définition s’est largement répandue au Québec&lt;ref&gt;L’expression est officiellement utilisée par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et figure dans la ''Loi sur les archives'' adoptée la première fois en 1983 ([http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&amp;file=/A_21_1/A21_1.htm Publications du Québec – Loi sur les archives], page consultée le 25 février 2013). On note aussi sa présence dans le texte français de la ''Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence'', sanctionnée en 2004 ([http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-7.7/ Gouvernement du Canada - Site Web de la législation], page consultée le 25 février 2013).&lt;/ref&gt; grâce à la grande diffusion de certains manuels d’archivistique&lt;ref&gt;Couture, Carol et Jean-Yves Rousseau, ''Les archives au XXe siècle : une réponse aux besoins de l’administration et de la recherche'', Montréal, Université de Montréal, 1982, 192.&lt;/ref&gt;, et s’impose graduellement au Canada anglais depuis la fin des années 1980&lt;ref&gt;Le Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique a choisi le terme dans les versions française '''et''' anglaise de son rapport de 1986 (Bureau canadien des archivistes, ''Les normes de description en archivistique : une nécessité. Rapport et recommandations du Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique'', Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1986.)&lt;/ref&gt;.<br /> <br /> <br /> == Un concept plus facile à définir qu’à appliquer ==<br /> <br /> La notion de fonds d’archives jouit d’une certaine unanimité, du moins sur le plan théorique, puisque la pratique « soulève […] une grande variété d’interprétations et certaines divergences.&lt;ref&gt;Lambert, J. et J.-P. Therrien, « Le principe du respect des fonds : une synthèse des opinions et des pratiques québécoises », ''Le fonds d’archives : de la théorie à la pratique'', T. Eastwood éd., Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1992, 117.&lt;/ref&gt; » Lambert et Therrien recensent trois conceptions du fonds d’archives, selon qu’un regroupement de documents est considéré soit comme une unité intellectuelle, une unité physique, ou encore un mélange des deux&lt;ref&gt;Lambert, J. et J.-P. Therrien, « Le principe du respect des fonds », 110-114.&lt;/ref&gt;. <br /> <br /> == Le tout est plus grand que la somme de ses parties ==<br /> <br /> Quoiqu’il en soit, le fonds d’archives « n’est pas une création pratique de l’archiviste pour faciliter son travail, mais plutôt le produit naturel et organique d’un organisme ou d’un individu, dont l’ensemble constitue un reflet significatif de ses fonctions et de ses activités.&lt;ref&gt;Lambert, J. et J.-P. Therrien, « Le principe du respect des fonds », 97.&lt;/ref&gt; » Le fonds d’archives remet les documents en contexte pour leur conférer davantage de sens.<br /> <br /> == Ce que le fonds d’archives n’est pas ==<br /> <br /> Le fonds d’archives est donc l’antithèse de la collection, « réunion artificielle de documents de toute provenance, groupés en fonction d’une caractéristique commune&lt;ref&gt;ICA/CIA, ''Dictionary of Archival Terminology/Dictionnaire de terminologie archivistique'', K.G. Saur München, New York/London/Paris, 1984, 45-46.&lt;/ref&gt; ». Il se distingue également des notions anglo-saxonnes de record group et de manuscript group. La première ne concerne habituellement que les fonds institutionnels des organismes privés ou gouvernementaux, tandis que la seconde ne recouvre que les individus et les fonds non institutionnels. Quant au fonds d’archives, il englobe toutes ces réalités.<br /> <br /> == Critères de définition des fonds d’archives ==<br /> <br /> Un fonds d’archives se définit également par sa provenance (fonds institutionnel/non institutionnel), par le statut juridique de son producteur (fonds public/privé), par son lien avec d’autres fonds (fonds associé) ainsi que par sa possibilité d’accroissement (fonds ouvert/clos).<br /> <br /> === Fonds institutionnel/non institutionnel ===<br /> <br /> <br /> ==== Fonds institutionnel ====<br /> <br /> Fonds produit par un organisme administratif.&lt;ref&gt;Cardin, Martine, « La dynamique des archives associées ou la toile archivistique institutionnelle », ''Archives'', vol. 29, 2 (1997-98), 35.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> ==== Fonds non institutionnel ====<br /> <br /> Fonds produit par un organisme externe et acquis par le dépôt.&lt;ref&gt;Cardin, Martine, « La dynamique des archives associées », 35.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> === Fonds public/privé ===<br /> <br /> ==== Fonds public ====<br /> <br /> Fonds « résultant de l'activité d'organismes de droit public ou désignés comme tels par la législation. »&lt;ref&gt;[http://www.piaf-archives.org/espace-formation/mod/resource/view.php?id=134 Portail international d’archivistique francophone (PIAF) - ''Glossaire''], version 1, 14 novembre 2011, 42, consulté le 20 mars 2013.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> ==== Fonds privé ====<br /> <br /> Fonds constitué de « Documents d'archives, produits ou reçus par des individus, des familles, des associations, des entreprises, des partis politiques, des syndicats etc., et par tout autre institution privée ou organisme non public. »&lt;ref&gt;[http://www.piaf-archives.org/espace-formation/mod/resource/view.php?id=134 Portail international d’archivistique francophone (PIAF) - ''Glossaire''], 42.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> === Fonds associé ===<br /> <br /> Fonds non institutionnel « dont la provenance est en liens étroits et privilégiés avec un organisme administratif », tels ceux des professeurs, des députés ou des conseillers municipaux. « Acquis la plupart du temps lors de la retraite ou du décès de l’individu, ils sont cependant exclusivement définis dans le champ des archives historiques. »&lt;ref&gt;Cardin, Martine, « La dynamique des archives associées », 35.&lt;/ref&gt;. Martine Cardin propose « que les fonds d’archives produits par toutes les composantes d’une institution sont virtuellement associés dès leur création dans une large mémoire institutionnelle » à la manière de poupées russes emboîtées les unes dans les autres. « Bien que spécifiques, ces mémoires individuelles restent solidaires puisque leurs créateurs s’intègrent dans un système qui donne sens à leurs activités génératrices de documents. »&lt;ref&gt;Cardin, Martine, « La dynamique des archives associées », 36.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> === Fonds ouvert/clos (ou fermé) ===<br /> <br /> ==== Fonds ouvert ====<br /> <br /> « Fonds continuant de s’accroître, par opposition à un fonds clos. »&lt;ref&gt;[http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/3226 Direction des archives de France, ''Dictionnaire de terminologie archivistique'', 2002 (mise en forme par les Archives départementales du Nord, 2007)], 21, consulté le 27 mars 2013.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> ==== Fonds clos ====<br /> <br /> « Fonds ayant cessé de s'accroître en raison soit de la disparition de son producteur, soit d'une réorganisation interne profonde de celui-ci, soit encore d'une cessation de fait de ses fonctions, par opposition à fonds ouvert. »&lt;ref&gt;[http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/3226 Direction des archives de France, ''Dictionnaire de terminologie archivistique''], 21.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> <br /> == Notes et citations ==<br /> <br /> &lt;references /&gt;</div>

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<p>Apti : </p> <hr /> <div>Le ''Manuel d’archivistique : théorie et pratique des archives publiques en France'' définit le fonds d’archives comme l’ « Ensemble des documents de toute nature que tout corps administratif, toute personne physique ou morale, a automatiquement et organiquement réuni en raison même de ses fonctions ou de son activité.&lt;ref&gt;''Manuel d’archivistique : théorie et pratique des archives publiques en France'', Paris, S.E.V.P.E.N., 1970, 23.&lt;/ref&gt; » Cette définition s’est largement répandue au Québec&lt;ref&gt;L’expression est officiellement utilisée par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et figure dans la ''Loi sur les archives'' adoptée la première fois en 1983 ([http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&amp;file=/A_21_1/A21_1.htm Publications du Québec – Loi sur les archives], page consultée le 25 février 2013). On note aussi sa présence dans le texte français de la ''Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence'', sanctionnée en 2004 ([http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-7.7/ Gouvernement du Canada - Site Web de la législation], page consultée le 25 février 2013).&lt;/ref&gt; grâce à la grande diffusion de certains manuels d’archivistique&lt;ref&gt;Couture, Carol et Jean-Yves Rousseau, ''Les archives au XXe siècle : une réponse aux besoins de l’administration et de la recherche'', Montréal, Université de Montréal, 1982, 192.&lt;/ref&gt;, et s’impose graduellement au Canada anglais depuis la fin des années 1980&lt;ref&gt;Le Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique a choisi le terme dans les versions française et anglaise de son rapport de 1986 (Bureau canadien des archivistes, ''Les normes de description en archivistique : une nécessité. Rapport et recommandations du Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique'', Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1986.)&lt;/ref&gt;.<br /> <br /> <br /> == Un concept plus facile à définir qu’à appliquer ==<br /> <br /> La notion de fonds d’archives jouit d’une certaine unanimité, du moins sur le plan théorique, puisque la pratique « soulève […] une grande variété d’interprétations et certaines divergences.&lt;ref&gt;Lambert, J. et J.-P. Therrien, « Le principe du respect des fonds : une synthèse des opinions et des pratiques québécoises », ''Le fonds d’archives : de la théorie à la pratique'', T. Eastwood éd., Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1992, 117.&lt;/ref&gt; » Lambert et Therrien recensent trois conceptions du fonds d’archives, selon qu’un regroupement de documents est considéré soit comme une unité intellectuelle, une unité physique, ou encore un mélange des deux&lt;ref&gt;Lambert, J. et J.-P. Therrien, « Le principe du respect des fonds », 110-114.&lt;/ref&gt;. <br /> <br /> == Le tout est plus grand que la somme de ses parties ==<br /> <br /> Quoiqu’il en soit, le fonds d’archives « n’est pas une création pratique de l’archiviste pour faciliter son travail, mais plutôt le produit naturel et organique d’un organisme ou d’un individu, dont l’ensemble constitue un reflet significatif de ses fonctions et de ses activités.&lt;ref&gt;Lambert, J. et J.-P. Therrien, « Le principe du respect des fonds », 97.&lt;/ref&gt; » Le fonds d’archives remet les documents en contexte pour leur conférer davantage de sens.<br /> <br /> == Ce que le fonds d’archives n’est pas ==<br /> <br /> Le fonds d’archives est donc l’antithèse de la collection, « réunion artificielle de documents de toute provenance, groupés en fonction d’une caractéristique commune&lt;ref&gt;ICA/CIA, ''Dictionary of Archival Terminology/Dictionnaire de terminologie archivistique'', K.G. Saur München, New York/London/Paris, 1984, 45-46.&lt;/ref&gt; ». Il se distingue également des notions anglo-saxonnes de record group et de manuscript group. La première ne concerne habituellement que les fonds institutionnels des organismes privés ou gouvernementaux, tandis que la seconde ne recouvre que les individus et les fonds non institutionnels. Quant au fonds d’archives, il englobe toutes ces réalités.<br /> <br /> == Critères de définition des fonds d’archives ==<br /> <br /> Un fonds d’archives se définit également par sa provenance (fonds institutionnel/non institutionnel), par le statut juridique de son producteur (fonds public/privé), par son lien avec d’autres fonds (fonds associé) ainsi que par sa possibilité d’accroissement (fonds ouvert/clos).<br /> <br /> === Fonds institutionnel/non institutionnel ===<br /> <br /> <br /> ==== Fonds institutionnel ====<br /> <br /> Fonds produit par un organisme administratif.&lt;ref&gt;Cardin, Martine, « La dynamique des archives associées ou la toile archivistique institutionnelle », ''Archives'', vol. 29, 2 (1997-98), 35.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> ==== Fonds non institutionnel ====<br /> <br /> Fonds produit par un organisme externe et acquis par le dépôt.&lt;ref&gt;Cardin, Martine, « La dynamique des archives associées », 35.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> === Fonds public/privé ===<br /> <br /> ==== Fonds public ====<br /> <br /> Fonds « résultant de l'activité d'organismes de droit public ou désignés comme tels par la législation. »&lt;ref&gt;[http://www.piaf-archives.org/espace-formation/mod/resource/view.php?id=134 Portail international d’archivistique francophone (PIAF) - ''Glossaire''], version 1, 14 novembre 2011, 42, consulté le 20 mars 2013.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> ==== Fonds privé ====<br /> <br /> Fonds constitué de « Documents d'archives, produits ou reçus par des individus, des familles, des associations, des entreprises, des partis politiques, des syndicats etc., et par tout autre institution privée ou organisme non public. »&lt;ref&gt;[http://www.piaf-archives.org/espace-formation/mod/resource/view.php?id=134 Portail international d’archivistique francophone (PIAF) - ''Glossaire''], 42.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> === Fonds associé ===<br /> <br /> Fonds non institutionnel « dont la provenance est en liens étroits et privilégiés avec un organisme administratif », tels ceux des professeurs, des députés ou des conseillers municipaux. « Acquis la plupart du temps lors de la retraite ou du décès de l’individu, ils sont cependant exclusivement définis dans le champ des archives historiques. »&lt;ref&gt;Cardin, Martine, « La dynamique des archives associées », 35.&lt;/ref&gt;. Martine Cardin propose « que les fonds d’archives produits par toutes les composantes d’une institution sont virtuellement associés dès leur création dans une large mémoire institutionnelle » à la manière de poupées russes emboîtées les unes dans les autres. « Bien que spécifiques, ces mémoires individuelles restent solidaires puisque leurs créateurs s’intègrent dans un système qui donne sens à leurs activités génératrices de documents. »&lt;ref&gt;Cardin, Martine, « La dynamique des archives associées », 36.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> === Fonds ouvert/clos (ou fermé) ===<br /> <br /> ==== Fonds ouvert ====<br /> <br /> « Fonds continuant de s’accroître, par opposition à un fonds clos. »&lt;ref&gt;[http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/3226 Direction des archives de France, ''Dictionnaire de terminologie archivistique'', 2002 (mise en forme par les Archives départementales du Nord, 2007)], 21, consulté le 27 mars 2013.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> ==== Fonds clos ====<br /> <br /> « Fonds ayant cessé de s'accroître en raison soit de la disparition de son producteur, soit d'une réorganisation interne profonde de celui-ci, soit encore d'une cessation de fait de ses fonctions, par opposition à fonds ouvert. »&lt;ref&gt;[http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/3226 Direction des archives de France, ''Dictionnaire de terminologie archivistique''], 21.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> <br /> == Notes et citations ==<br /> <br /> &lt;references /&gt;</div>

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<p>Apti : </p> <hr /> <div>Le ''Manuel d’archivistique : théorie et pratique des archives publiques en France'' définit le fonds d’archives comme l’ « Ensemble des documents de toute nature que tout corps administratif, toute personne physique ou morale, a automatiquement et organiquement réuni en raison même de ses fonctions ou de son activité.&lt;ref&gt;''Manuel d’archivistique : théorie et pratique des archives publiques en France'', Paris, S.E.V.P.E.N., 1970, 23.&lt;/ref&gt; » Cette définition s’est largement répandue au Québec&lt;ref&gt;L’expression est officiellement utilisée par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et figure dans la ''Loi sur les archives'' adoptée la première fois en 1983 ([http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&amp;file=/A_21_1/A21_1.htm Publications du Québec – Loi sur les archives], page consultée le 25 février 2013). On note aussi sa présence dans le texte français de la ''Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence'', sanctionnée en 2004 ([http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-7.7/ Gouvernement du Canada - Site Web de la législation], page consultée le 25 février 2013).&lt;/ref&gt; grâce à la grande diffusion de certains manuels d’archivistique&lt;ref&gt;Couture, Carol et Jean-Yves Rousseau, ''Les archives au XXe siècle : une réponse aux besoins de l’administration et de la recherche'', Montréal, Université de Montréal, 1982, 192.&lt;/ref&gt;, et s’impose graduellement au Canada anglais depuis la fin des années 1980&lt;ref&gt;Le Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique a choisi le terme dans les versions française et anglaise de son rapport de 1986 (Bureau canadien des archivistes, ''Les normes de description en archivistique : une nécessité. Rapport et recommandations du Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique'', Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1986.)&lt;/ref&gt;.<br /> <br /> <br /> == Un concept plus facile à définir qu’à appliquer ==<br /> <br /> La notion de fonds d’archives jouit d’une certaine unanimité, du moins sur le plan théorique, puisque la pratique « soulève […] une grande variété d’interprétations et certaines divergences.&lt;ref&gt;Lambert, J. et J.-P. Therrien, « Le principe du respect des fonds : une synthèse des opinions et des pratiques québécoises », ''Le fonds d’archives : de la théorie à la pratique'', T. Eastwood éd., Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1992, 117.&lt;/ref&gt; » Lambert et Therrien recensent trois conceptions du fonds d’archives, selon qu’un regroupement de documents est considéré soit comme une unité intellectuelle, une unité physique, ou encore un mélange des deux&lt;ref&gt;Lambert, J. et J.-P. Therrien, « Le principe du respect des fonds », 110-114.&lt;/ref&gt;. <br /> <br /> == Le tout est plus grand que la somme de ses parties ==<br /> <br /> Quoiqu’il en soit, le fonds d’archives « n’est pas une création pratique de l’archiviste pour faciliter son travail, mais plutôt le produit naturel et organique d’un organisme ou d’un individu, dont l’ensemble constitue un reflet significatif de ses fonctions et de ses activités.&lt;ref&gt;Lambert, J. et J.-P. Therrien, « Le principe du respect des fonds », 97.&lt;/ref&gt; » Le fonds d’archives remet les documents en contexte pour leur conférer davantage de sens.<br /> <br /> == Ce que le fonds d’archives n’est pas ==<br /> <br /> Le fonds d’archives est donc l’antithèse de la collection, « réunion artificielle de documents de toute provenance, groupés en fonction d’une caractéristique commune&lt;ref&gt;ICA/CIA, ''Dictionary of Archival Terminology/Dictionnaire de terminologie archivistique'', K.G. Saur München, New York/London/Paris, 1984, 45-46.&lt;/ref&gt; ». Il se distingue également des notions anglo-saxonnes de record group et de manuscript group. La première ne concerne habituellement que les fonds institutionnels des organismes privés ou gouvernementaux, tandis que la seconde ne recouvre que les individus et les fonds non institutionnels. Quant au fonds d’archives, il englobe toutes ces réalités.<br /> <br /> == Critères de définition des fonds d’archives ==<br /> <br /> Un fonds d’archives se définit également par sa provenance (fonds institutionnel/non institutionnel), par le statut juridique de son producteur (fonds public/privé), par son lien avec d’autres fonds (fonds associé) ainsi que par sa possibilité d’accroissement (fonds ouvert/clos).<br /> <br /> === Fonds institutionnel/non institutionnel ===<br /> <br /> <br /> ==== Fonds institutionnel ====<br /> <br /> Fonds produit par un organisme administratif.&lt;ref&gt;Cardin, Martine, « La dynamique des archives associées ou la toile archivistique institutionnelle », ''Archives'', vol. 29, 2 (1997-98), 35.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> ==== Fonds non institutionnel ====<br /> <br /> Fonds produit par un organisme externe et acquis par le dépôt.&lt;ref&gt;Cardin, Martine, « La dynamique des archives associées », 35.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> === Fonds public/privé ===<br /> <br /> ==== Fonds public ====<br /> <br /> Fonds « résultant de l'activité d'organismes de droit public ou désignés comme tels par la législation. »&lt;ref&gt;[http://www.piaf-archives.org/espace-formation/mod/resource/view.php?id=134 Portail international d’archivistique francophone (PIAF) - Glossaire], version 1, 14 novembre 2011, 42, consulté le 20 mars 2013.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> ==== Fonds privé ====<br /> <br /> Fonds constitué de « Documents d'archives, produits ou reçus par des individus, des familles, des associations, des entreprises, des partis politiques, des syndicats etc., et par tout autre institution privée ou organisme non public. »&lt;ref&gt;[http://www.piaf-archives.org/espace-formation/mod/resource/view.php?id=134 Portail international d’archivistique francophone (PIAF) - Glossaire], 42.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> === Fonds associé ===<br /> <br /> Fonds non institutionnel « dont la provenance est en liens étroits et privilégiés avec un organisme administratif », tels ceux des professeurs, des députés ou des conseillers municipaux. « Acquis la plupart du temps lors de la retraite ou du décès de l’individu, ils sont cependant exclusivement définis dans le champ des archives historiques. »&lt;ref&gt;Cardin, Martine, « La dynamique des archives associées », 35.&lt;/ref&gt;. Martine Cardin propose « que les fonds d’archives produits par toutes les composantes d’une institution sont virtuellement associés dès leur création dans une large mémoire institutionnelle » à la manière de poupées russes emboîtées les unes dans les autres. « Bien que spécifiques, ces mémoires individuelles restent solidaires puisque leurs créateurs s’intègrent dans un système qui donne sens à leurs activités génératrices de documents. »&lt;ref&gt;Cardin, Martine, « La dynamique des archives associées », 36.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> === Fonds ouvert/clos (ou fermé) ===<br /> <br /> ==== Fonds ouvert ====<br /> <br /> « Fonds continuant de s’accroître, par opposition à un fonds clos. »&lt;ref&gt;[http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/3226 Direction des archives de France, Dictionnaire de terminologie archivistique, 2002 (mise en forme par les Archives départementales du Nord, 2007)], 21, consulté le 27 mars 2013.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> ==== Fonds clos ====<br /> <br /> « Fonds ayant cessé de s'accroître en raison soit de la disparition de son producteur, soit d'une réorganisation interne profonde de celui-ci, soit encore d'une cessation de fait de ses fonctions, par opposition à fonds ouvert. »&lt;ref&gt;[http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/3226 Direction des archives de France, ''Dictionnaire de terminologie archivistique''], 21.&lt;/ref&gt;<br /> <br /> <br /> == Notes et citations ==<br /> <br /> &lt;references /&gt;</div>

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<p>Apti : </p> <hr /> <div>Le ''Manuel d’archivistique : théorie et pratique des archives publiques en France'' définit le fonds d’archives comme l’ « Ensemble des documents de toute nature que tout corps administratif, toute personne physique ou morale, a automatiquement et organiquement réuni en raison même de ses fonctions ou de son activité.&lt;ref&gt;''Manuel d’archivistique : théorie et pratique des archives publiques en France'', Paris, S.E.V.P.E.N., 1970, 23.&lt;/ref&gt; » Cette définition s’est largement répandue au Québec&lt;ref&gt;L’expression est officiellement utilisée par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et figure dans la ''Loi sur les archives'' adoptée la première fois en 1983 ([http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&amp;file=/A_21_1/A21_1.htm Publications du Québec – Loi sur les archives], page consultée le 25 février 2013). On note aussi sa présence dans le texte français de la ''Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence'', sanctionnée en 2004 ([http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-7.7/ Gouvernement du Canada - Site Web de la législation], page consultée le 25 février 2013).&lt;/ref&gt; grâce à la grande diffusion de certains manuels d’archivistique&lt;ref&gt;Couture, Carol et Jean-Yves Rousseau, ''Les archives au XXe siècle : une réponse aux besoins de l’administration et de la recherche'', Montréal, Université de Montréal, 1982, 192.&lt;/ref&gt;, et s’impose graduellement au Canada anglais depuis la fin des années 1980&lt;ref&gt;Le Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique a choisi le terme dans les versions française et anglaise de son rapport de 1986 (Bureau canadien des archivistes, ''Les normes de description en archivistique : une nécessité. Rapport et recommandations du Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique'', Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1986.)&lt;/ref&gt;.<br /> <br /> <br /> == Un concept plus facile à définir qu’à appliquer ==<br /> <br /> La notion de fonds d’archives jouit d’une certaine unanimité, du moins sur le plan théorique, puisque la pratique « soulève […] une grande variété d’interprétations et certaines divergences.&lt;ref&gt;5&lt;/ref&gt; » Lambert et Therrien recensent trois conceptions du fonds d’archives, selon qu’un regroupement de documents est considéré soit comme une unité intellectuelle, une unité physique, ou encore un mélange des deux&lt;ref&gt;6&lt;/ref&gt;. <br /> <br /> == Le tout est plus grand que la somme de ses parties ==<br /> <br /> Quoiqu’il en soit, le fonds d’archives « n’est pas une création pratique de l’archiviste pour faciliter son travail, mais plutôt le produit naturel et organique d’un organisme ou d’un individu, dont l’ensemble constitue un reflet significatif de ses fonctions et de ses activités.&lt;ref&gt;7&lt;/ref&gt; » Le fonds d’archives remet les documents en contexte pour leur conférer davantage de sens.<br /> <br /> == Ce que le fonds d’archives n’est pas ==<br /> <br /> Le fonds d’archives est donc l’antithèse de la collection, « réunion artificielle de documents de toute provenance, groupés en fonction d’une caractéristique commune&lt;ref&gt;8&lt;/ref&gt; ». Il se distingue également des notions anglo-saxonnes de record group et de manuscript group. La première ne concerne habituellement que les fonds institutionnels des organismes privés ou gouvernementaux, tandis que la seconde ne recouvre que les individus et les fonds non institutionnels. Quant au fonds d’archives, il englobe toutes ces réalités.<br /> <br /> == Critères de définition des fonds d’archives ==<br /> <br /> Un fonds d’archives se définit également par sa provenance (fonds institutionnel/non institutionnel), par le statut juridique de son producteur (fonds public/privé), par son lien avec d’autres fonds (fonds associé) ainsi que par sa possibilité d’accroissement (fonds ouvert/clos).<br /> <br /> === Fonds institutionnel/non institutionnel ===<br /> <br /> <br /> ==== Fonds institutionnel ====<br /> <br /> Fonds produit par un organisme administratif.&lt;ref&gt;9&lt;/ref&gt;<br /> <br /> ==== Fonds non institutionnel ====<br /> <br /> Fonds produit par un organisme externe et acquis par le dépôt.&lt;ref&gt;10&lt;/ref&gt;<br /> <br /> === Fonds public/privé ===<br /> <br /> ==== Fonds public ====<br /> <br /> Fonds « résultant de l'activité d'organismes de droit public ou désignés comme tels par la législation. »&lt;ref&gt;11&lt;/ref&gt;<br /> <br /> ==== Fonds privé ====<br /> <br /> Fonds constitué de « Documents d'archives, produits ou reçus par des individus, des familles, des associations, des entreprises, des partis politiques, des syndicats etc., et par tout autre institution privée ou organisme non public. »&lt;ref&gt;12&lt;/ref&gt;<br /> <br /> === Fonds associé ===<br /> <br /> Fonds non institutionnel « dont la provenance est en liens étroits et privilégiés avec un organisme administratif », tels ceux des professeurs, des députés ou des conseillers municipaux. « Acquis la plupart du temps lors de la retraite ou du décès de l’individu, ils sont cependant exclusivement définis dans le champ des archives historiques. »&lt;ref&gt;13&lt;/ref&gt;. Martine Cardin propose « que les fonds d’archives produits par toutes les composantes d’une institution sont virtuellement associés dès leur création dans une large mémoire institutionnelle » à la manière de poupées russes emboîtées les unes dans les autres. « Bien que spécifiques, ces mémoires individuelles restent solidaires puisque leurs créateurs s’intègrent dans un système qui donne sens à leurs activités génératrices de documents. »&lt;ref&gt;14&lt;/ref&gt;<br /> <br /> === Fonds ouvert/clos (ou fermé) ===<br /> <br /> <br /> ==== Fonds ouvert ====<br /> <br /> « Fonds continuant de s’accroître, par opposition à un fonds clos. »&lt;ref&gt;15&lt;/ref&gt;<br /> <br /> ==== Fonds clos ====<br /> <br /> « Fonds ayant cessé de s'accroître en raison soit de la disparition de son producteur, soit d'une réorganisation interne profonde de celui-ci, soit encore d'une cessation de fait de ses fonctions, par opposition à fonds ouvert. »&lt;ref&gt;16&lt;/ref&gt;<br /> <br /> <br /> == Notes et citations ==<br /> <br /> &lt;references /&gt;</div>

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<p>Apti : </p> <hr /> <div>Le ''Manuel d’archivistique : théorie et pratique des archives publiques en France'' définit le fonds d’archives comme l’ « Ensemble des documents de toute nature que tout corps administratif, toute personne physique ou morale, a automatiquement et organiquement réuni en raison même de ses fonctions ou de son activité.1 » Cette définition s’est largement répandue au Québec2 grâce à la grande diffusion de certains manuels d’archivistique3, et s’impose graduellement au Canada anglais depuis la fin des années 19804.<br /> <br /> <br /> == Un concept plus facile à définir qu’à appliquer ==<br /> <br /> La notion de fonds d’archives jouit d’une certaine unanimité, du moins sur le plan théorique, puisque la pratique « soulève […] une grande variété d’interprétations et certaines divergences.5 » Lambert et Therrien recensent trois conceptions du fonds d’archives, selon qu’un regroupement de documents est considéré soit comme une unité intellectuelle, une unité physique, ou encore un mélange des deux6. <br /> <br /> == Le tout est plus grand que la somme de ses parties ==<br /> <br /> Quoiqu’il en soit, le fonds d’archives « n’est pas une création pratique de l’archiviste pour faciliter son travail, mais plutôt le produit naturel et organique d’un organisme ou d’un individu, dont l’ensemble constitue un reflet significatif de ses fonctions et de ses activités.7 » Le fonds d’archives remet les documents en contexte pour leur conférer davantage de sens.<br /> <br /> == Ce que le fonds d’archives n’est pas ==<br /> <br /> Le fonds d’archives est donc l’antithèse de la collection, « réunion artificielle de documents de toute provenance, groupés en fonction d’une caractéristique commune8 ». Il se distingue également des notions anglo-saxonnes de record group et de manuscript group. La première ne concerne habituellement que les fonds institutionnels des organismes privés ou gouvernementaux, tandis que la seconde ne recouvre que les individus et les fonds non institutionnels. Quant au fonds d’archives, il englobe toutes ces réalités.<br /> <br /> == Critères de définition des fonds d’archives ==<br /> <br /> Un fonds d’archives se définit également par sa provenance (fonds institutionnel/non institutionnel), par le statut juridique de son producteur (fonds public/privé), par son lien avec d’autres fonds (fonds associé) ainsi que par sa possibilité d’accroissement (fonds ouvert/clos).<br /> <br /> === Fonds institutionnel/non institutionnel ===<br /> <br /> <br /> ==== Fonds institutionnel ====<br /> <br /> Fonds produit par un organisme administratif.9<br /> <br /> ==== Fonds non institutionnel ====<br /> <br /> Fonds produit par un organisme externe et acquis par le dépôt.10<br /> <br /> === Fonds public/privé ===<br /> <br /> <br /> ==== Fonds public ====<br /> <br /> Fonds « résultant de l'activité d'organismes de droit public ou désignés comme tels par la législation. »11<br /> <br /> ==== Fonds privé ====<br /> <br /> Fonds constitué de « Documents d'archives, produits ou reçus par des individus, des familles, des associations, des entreprises, des partis politiques, des syndicats etc., et par tout autre institution privée ou organisme non public. »12<br /> <br /> === Fonds associé ===<br /> <br /> Fonds non institutionnel « dont la provenance est en liens étroits et privilégiés avec un organisme administratif », tels ceux des professeurs, des députés ou des conseillers municipaux. « Acquis la plupart du temps lors de la retraite ou du décès de l’individu, ils sont cependant exclusivement définis dans le champ des archives historiques. »13. Martine Cardin propose « que les fonds d’archives produits par toutes les composantes d’une institution sont virtuellement associés dès leur création dans une large mémoire institutionnelle » à la manière de poupées russes emboîtées les unes dans les autres. « Bien que spécifiques, ces mémoires individuelles restent solidaires puisque leurs créateurs s’intègrent dans un système qui donne sens à leurs activités génératrices de documents. »14<br /> <br /> === Fonds ouvert/clos (ou fermé) ===<br /> <br /> <br /> ==== Fonds ouvert ====<br /> <br /> « Fonds continuant de s’accroître, par opposition à un fonds clos. »15<br /> <br /> ==== Fonds clos ====<br /> <br /> « Fonds ayant cessé de s'accroître en raison soit de la disparition de son producteur, soit d'une réorganisation interne profonde de celui-ci, soit encore d'une cessation de fait de ses fonctions, par opposition à fonds ouvert. »16</div>

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<p>Apti : </p> <hr /> <div>Le ''Manuel d’archivistique : théorie et pratique des archives publiques en France'' définit le fonds d’archives comme l’ « Ensemble des documents de toute nature que tout corps administratif, toute personne physique ou morale, a automatiquement et organiquement réuni en raison même de ses fonctions ou de son activité.1 » Cette définition s’est largement répandue au Québec2 grâce à la grande diffusion de certains manuels d’archivistique3, et s’impose graduellement au Canada anglais depuis la fin des années 19804.<br /> <br /> <br /> == Un concept plus facile à définir qu’à appliquer ==<br /> <br /> La notion de fonds d’archives jouit d’une certaine unanimité, du moins sur le plan théorique, puisque la pratique « soulève […] une grande variété d’interprétations et certaines divergences.5 » Lambert et Therrien recensent trois conceptions du fonds d’archives, selon qu’un regroupement de documents est considéré soit comme une unité intellectuelle, une unité physique, ou encore un mélange des deux6. <br /> <br /> == Le tout est plus grand que la somme de ses parties ==<br /> <br /> Quoiqu’il en soit, le fonds d’archives « n’est pas une création pratique de l’archiviste pour faciliter son travail, mais plutôt le produit naturel et organique d’un organisme ou d’un individu, dont l’ensemble constitue un reflet significatif de ses fonctions et de ses activités.7 » Le fonds d’archives remet les documents en contexte pour leur conférer davantage de sens.<br /> <br /> == Ce que le fonds d’archives n’est pas ==<br /> <br /> Le fonds d’archives est donc l’antithèse de la collection, « réunion artificielle de documents de toute provenance, groupés en fonction d’une caractéristique commune8 ». Il se distingue également des notions anglo-saxonnes de record group et de manuscript group. La première ne concerne habituellement que les fonds institutionnels des organismes privés ou gouvernementaux, tandis que la seconde ne recouvre que les individus et les fonds non institutionnels. Quant au fonds d’archives, il englobe toutes ces réalités.<br /> <br /> == Critères de définition des fonds d’archives ==<br /> <br /> Un fonds d’archives se définit également par sa provenance (fonds institutionnel/non institutionnel), par le statut juridique de son producteur (fonds public/privé), par son lien avec d’autres fonds (fonds associé) ainsi que par sa possibilité d’accroissement (fonds ouvert/clos).<br /> <br /> === Fonds institutionnel/non institutionnel ===<br /> <br /> <br /> ==== Fonds institutionnel ====<br /> <br /> Fonds produit par un organisme administratif.9<br /> <br /> ==== Fonds non institutionnel ====<br /> <br /> Fonds produit par un organisme externe et acquis par le dépôt.10<br /> <br /> === Fonds public/privé ===<br /> <br /> <br /> ==== Fonds public ====<br /> <br /> Fonds « résultant de l'activité d'organismes de droit public ou désignés comme tels par la législation. »11<br /> <br /> ==== Fonds privé ====<br /> <br /> Fonds constitué de « Documents d'archives, produits ou reçus par des individus, des familles, des associations, des entreprises, des partis politiques, des syndicats etc., et par tout autre institution privée ou organisme non public. »12<br /> <br /> === Fonds associé ===<br /> <br /> Fonds non institutionnel « dont la provenance est en liens étroits et privilégiés avec un organisme administratif », tels ceux des professeurs, des députés ou des conseillers municipaux. « Acquis la plupart du temps lors de la retraite ou du décès de l’individu, ils sont cependant exclusivement définis dans le champ des archives historiques. »13. Martine Cardin propose « que les fonds d’archives produits par toutes les composantes d’une institution sont virtuellement associés dès leur création dans une large mémoire institutionnelle » à la manière de poupées russes emboîtées les unes dans les autres. « Bien que spécifiques, ces mémoires individuelles restent solidaires puisque leurs créateurs s’intègrent dans un système qui donne sens à leurs activités génératrices de documents. »14<br /> <br /> === Fonds ouvert / clos (ou fermé) ===<br /> <br /> <br /> ==== Fonds ouvert ====<br /> <br /> « Fonds continuant de s’accroître, par opposition à un fonds clos. »15<br /> <br /> ==== Fonds clos ====<br /> <br /> « Fonds ayant cessé de s'accroître en raison soit de la disparition de son producteur, soit d'une réorganisation interne profonde de celui-ci, soit encore d'une cessation de fait de ses fonctions, par opposition à fonds ouvert. »16</div>

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