Document institutionnel - Historique des versions

Alpel116 le 25 mars 2015 à 15:01

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	==~~Notes et références~~==		==Voir aussi==


	~~<references/>~~		* [[Enregistrement institutionnel]]


	==~~Voir aussi~~==		==Notes et références==


	* [[Enregistrement institutionnel]]		<references/>

Alpel116 le 25 mars 2015 à 14:51

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	<references/>		<references/>


			==Voir aussi==


			* [[Enregistrement institutionnel]]

Alpel116 le 12 mars 2015 à 13:58

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	Selon le ''Cadre de référence gouvernemental en gestion intégrée des documents'', « [U]n document institutionnel, pour une organisation, est un document qui a acquis une certaine maturité, une stabilité, qui fait qu'on décide de ne plus le modifier, de lui attribuer un lieu de rangement (physique ou logique) propre et permanent, auquel on pourra renvoyer tous ceux qui désireront consulter le document. Dans ces conditions, il est justifié et légitime de baser des décisions d'affaires, administratives ou opérationnelles, sur le document »<ref>Gouvernement du Québec, GRDS - Groupe départemental de recherche sur les documents structurés, ''Cadre de référence gouvernemental en gestion intégrée des documents (CRGGID)'', Version 1.1, 2004, 29 ([http://www.banq.qc.ca/documents/archives/archivistique_ged/publications/CRGGID.pdf version PDF]).</ref>. Les documents institutionnels sont les « [D]ocuments créés, reçus et préservés à titre de preuve et d'information par une personne physique ou morale dans l'exercice de ses obligations légales ou la conduite de son activité »<ref>''Ibid.'', ~~217~~.</ref>.		Les documents institutionnels sont les « [D]ocuments créés, reçus et préservés à titre de preuve et d'information par une personne physique ou morale dans l'exercice de ses obligations légales ou la conduite de son activité »<ref>Gouvernement du Québec, GRDS - Groupe départemental de recherche sur les documents structurés, ''Cadre de référence gouvernemental en gestion intégrée des documents (CRGGID)'', Version 1.1, 2004, 217 ([http://www.banq.qc.ca/documents/archives/archivistique_ged/publications/CRGGID.pdf version PDF]).</ref>. Selon le ''Cadre de référence gouvernemental en gestion intégrée des documents'', « [U]n document institutionnel, pour une organisation, est un document qui a acquis une certaine maturité, une stabilité, qui fait qu'on décide de ne plus le modifier, de lui attribuer un lieu de rangement (physique ou logique) propre et permanent, auquel on pourra renvoyer tous ceux qui désireront consulter le document. Dans ces conditions, il est justifié et légitime de baser des décisions d'affaires, administratives ou opérationnelles, sur le document »<ref>''Ibid.'', 29.</ref>.

Alpel116 le 12 mars 2015 à 13:48

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	Selon le ''Cadre de référence gouvernemental en gestion intégrée des documents'', « [U]n document institutionnel, pour une organisation, est un document qui a acquis une certaine maturité, une stabilité, qui fait qu'on décide de ne plus le modifier, de lui attribuer un lieu de rangement (physique ou logique) propre et permanent, auquel on pourra renvoyer tous ceux qui désireront consulter le document. Dans ces conditions, il est justifié et légitime de baser des décisions d'affaires, administratives ou opérationnelles, sur le document »<ref>Gouvernement du Québec, GRDS - Groupe départemental de recherche sur les documents structurés, ''Cadre de référence gouvernemental en gestion intégrée des documents (CRGGID)'', Version 1.1, 2004, 29 ([http://www.banq.qc.ca/documents/archives/archivistique_ged/publications/CRGGID.pdf version PDF]).</ref>. Les documents institutionnels sont ~~donc~~ les « [D]ocuments créés, reçus et préservés à titre de preuve et d'information par une personne physique ou morale dans l'exercice de ses obligations légales ou la conduite de son activité »<ref>''Ibid.'', 217.</ref>.		Selon le ''Cadre de référence gouvernemental en gestion intégrée des documents'', « [U]n document institutionnel, pour une organisation, est un document qui a acquis une certaine maturité, une stabilité, qui fait qu'on décide de ne plus le modifier, de lui attribuer un lieu de rangement (physique ou logique) propre et permanent, auquel on pourra renvoyer tous ceux qui désireront consulter le document. Dans ces conditions, il est justifié et légitime de baser des décisions d'affaires, administratives ou opérationnelles, sur le document »<ref>Gouvernement du Québec, GRDS - Groupe départemental de recherche sur les documents structurés, ''Cadre de référence gouvernemental en gestion intégrée des documents (CRGGID)'', Version 1.1, 2004, 29 ([http://www.banq.qc.ca/documents/archives/archivistique_ged/publications/CRGGID.pdf version PDF]).</ref>. Les documents institutionnels sont les « [D]ocuments créés, reçus et préservés à titre de preuve et d'information par une personne physique ou morale dans l'exercice de ses obligations légales ou la conduite de son activité »<ref>''Ibid.'', 217.</ref>.

Alpel116 le 12 mars 2015 à 13:40

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	Selon le ''Cadre de référence gouvernemental en gestion intégrée des documents'', « [U]n document institutionnel, pour une organisation, est un document qui a acquis une certaine maturité, une stabilité, qui fait qu'on décide de ne plus le modifier, de lui attribuer un lieu de rangement (physique ou logique) propre et permanent, auquel on pourra renvoyer tous ceux qui désireront consulter le document. Dans ces conditions, il est justifié et légitime de baser des décisions d'affaires, administratives ou opérationnelles, sur le document »<ref>Gouvernement du Québec, GRDS - Groupe départemental de recherche sur les documents structurés, ''Cadre de référence gouvernemental en gestion intégrée des documents (CRGGID)'', Version 1.1, 2004, 29 ([http://www.banq.qc.ca/documents/archives/archivistique_ged/publications/CRGGID.pdf version PDF]).</ref>.		Selon le ''Cadre de référence gouvernemental en gestion intégrée des documents'', « [U]n document institutionnel, pour une organisation, est un document qui a acquis une certaine maturité, une stabilité, qui fait qu'on décide de ne plus le modifier, de lui attribuer un lieu de rangement (physique ou logique) propre et permanent, auquel on pourra renvoyer tous ceux qui désireront consulter le document. Dans ces conditions, il est justifié et légitime de baser des décisions d'affaires, administratives ou opérationnelles, sur le document »<ref>Gouvernement du Québec, GRDS - Groupe départemental de recherche sur les documents structurés, ''Cadre de référence gouvernemental en gestion intégrée des documents (CRGGID)'', Version 1.1, 2004, 29 ([http://www.banq.qc.ca/documents/archives/archivistique_ged/publications/CRGGID.pdf version PDF]).</ref>. Les documents institutionnels sont donc les « [D]ocuments créés, reçus et préservés à titre de preuve et d'information par une personne physique ou morale dans l'exercice de ses obligations légales ou la conduite de son activité »<ref>''Ibid.'', 217.</ref>.

Alpel116 le 12 mars 2015 à 13:34

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	Selon le ''Cadre de référence gouvernemental en gestion intégrée des documents'', « [U]n document institutionnel, pour une organisation, est un document qui a acquis une certaine maturité, une stabilité, qui fait qu'on décide de ne plus le modifier, de lui attribuer un lieu de rangement (physique ou logique) propre et permanent, auquel on pourra renvoyer tous ceux qui désireront consulter le document. Dans ces conditions, il est justifié et légitime de baser des décisions d'affaires, administratives ou opérationnelles, sur le document~~. Si l'on doit rendre compte de ces décisions, on pourra faire référence au document avec la certitude de pouvoir le retrouver~~ »<ref>Gouvernement du Québec, GRDS - Groupe départemental de recherche sur les documents structurés, ''Cadre de référence gouvernemental en gestion intégrée des documents (CRGGID)'', Version 1.1, 2004, 29 ([http://www.banq.qc.ca/documents/archives/archivistique_ged/publications/CRGGID.pdf version PDF]).</ref>.		Selon le ''Cadre de référence gouvernemental en gestion intégrée des documents'', « [U]n document institutionnel, pour une organisation, est un document qui a acquis une certaine maturité, une stabilité, qui fait qu'on décide de ne plus le modifier, de lui attribuer un lieu de rangement (physique ou logique) propre et permanent, auquel on pourra renvoyer tous ceux qui désireront consulter le document. Dans ces conditions, il est justifié et légitime de baser des décisions d'affaires, administratives ou opérationnelles, sur le document »<ref>Gouvernement du Québec, GRDS - Groupe départemental de recherche sur les documents structurés, ''Cadre de référence gouvernemental en gestion intégrée des documents (CRGGID)'', Version 1.1, 2004, 29 ([http://www.banq.qc.ca/documents/archives/archivistique_ged/publications/CRGGID.pdf version PDF]).</ref>.

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==Notes et références==

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