Fonds d’archives - Historique des versions

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	Un fonds d’archives représente un « ensemble de documents de toute nature constitué de façon organique par un [[Producteur d'archives\|producteur]] dans l'exercice de ses activités et en fonction de ses attributions. »<ref>Direction des Archives de France, « Fonds (d'archives) », ''Dictionnaire de terminologie archivistique'', 2002. ([http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/3226 version PDF]) </ref> Cette définition s’est largement répandue au Québec<ref>L’expression est officiellement utilisée par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et figure dans la ''Loi sur les archives'' adoptée en 1983 ([http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/A_21_1/A21_1.htm ''Loi sur les archives''], L.R.Q. 1983, c. A-21.1, art. 28). On note aussi sa présence dans le texte français de la Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence, sanctionnée en 2004 ([http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-7.7/ ''Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence'', L.C. 2004, c. 11).</ref> grâce à la grande diffusion de certains manuels d’archivistique<ref>Carol Couture et Jean-Yves Rousseau, ''Les archives au XX<sup>e</sup> siècle : une réponse aux besoins de l’administration et de la recherche'', Montréal, Université de Montréal, 1982, 192.</ref>, et s’impose graduellement au Canada anglais depuis la fin des années 1980<ref>Le Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique a repris ce terme dans les versions française et anglaise de son rapport de 1986 (Bureau canadien des archivistes, ''Les normes de description en archivistique : une nécessité. Rapport et recommandations du Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique'', Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1986.)</ref>.		Un fonds d’archives représente un « ensemble de documents de toute nature constitué de façon organique par un [[Producteur d'archives\|producteur]] dans l'exercice de ses activités et en fonction de ses attributions. »<ref>Direction des Archives de France, « Fonds (d'archives) », ''Dictionnaire de terminologie archivistique'', 2002. ([http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/3226 version PDF]) </ref> Cette définition s’est largement répandue au Québec<ref>L’expression est officiellement utilisée par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et figure dans la ''Loi sur les archives'' adoptée en 1983 ([http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/A_21_1/A21_1.htm ''Loi sur les archives''], L.R.Q. 1983, c. A-21.1, art. 28). On note aussi sa présence dans le texte français de la Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence, sanctionnée en 2004 ([http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-7.7/ ''Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence'', L.C. 2004, c. 11).</ref> grâce à la grande diffusion de certains manuels d’archivistique<ref>Carol Couture et Jean-Yves Rousseau, ''Les archives au XX<sup>e</sup> siècle : une réponse aux besoins de l’administration et de la recherche'', Montréal, Université de Montréal, 1982, 192.</ref>, et s’impose graduellement au Canada anglais depuis la fin des années 1980<ref>Le Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique a repris ce terme dans les versions française et anglaise de son rapport de 1986 (Bureau canadien des archivistes, ''Les normes de description en archivistique : une nécessité. Rapport et recommandations du Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique'', Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1986.)</ref>.

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	Un fonds d’archives représente un « ensemble de documents de toute nature constitué de façon organique par un [[Producteur d'archives\|producteur]] dans l'exercice de ses activités et en fonction de ses attributions. »<ref>Direction des Archives de France, « Fonds (d'archives) », ''Dictionnaire de terminologie archivistique'', 2002. ([http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/3226 version PDF]) </ref> Cette définition s’est largement répandue au Québec<ref>L’expression est officiellement utilisée par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et figure dans la ''Loi sur les archives'' adoptée en 1983 ([http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/A_21_1/A21_1.htm ''Loi sur les archives''], L.R.Q. 1983, c. A-21.1, art. 28). On note aussi sa présence dans le texte français de la Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence, sanctionnée en 2004 ([http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-7.7/ ''Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence'', L.C. 2004, c. 11).</ref> grâce à la grande diffusion de certains manuels d’archivistique<ref>Carol Couture et Jean-Yves Rousseau, ''Les archives au XX<sup>e</sup> siècle : une réponse aux besoins de l’administration et de la recherche'', Montréal, Université de Montréal, 1982, 192.</ref>, et s’impose graduellement au Canada anglais depuis la fin des années 1980<ref>Le Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique a repris ce terme dans les versions française et anglaise de son rapport de 1986 (Bureau canadien des archivistes, ''Les normes de description en archivistique : une nécessité. Rapport et recommandations du Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique'', Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1986.)</ref>.		Un fonds d’archives représente un « ensemble de documents de toute nature constitué de façon organique par un [[Producteur d'archives\|producteur]] dans l'exercice de ses activités et en fonction de ses attributions. »<ref>Direction des Archives de France, « Fonds (d'archives) », ''Dictionnaire de terminologie archivistique'', 2002. ([http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/3226 version PDF]) </ref> Cette définition s’est largement répandue au Québec<ref>L’expression est officiellement utilisée par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et figure dans la ''Loi sur les archives'' adoptée en 1983 ([http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/A_21_1/A21_1.htm ''Loi sur les archives''], L.R.Q. 1983, c. A-21.1, art. 28). On note aussi sa présence dans le texte français de la Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence, sanctionnée en 2004 ([http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-7.7/ ''Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence'', L.C. 2004, c. 11).</ref> grâce à la grande diffusion de certains manuels d’archivistique<ref>Carol Couture et Jean-Yves Rousseau, ''Les archives au XX<sup>e</sup> siècle : une réponse aux besoins de l’administration et de la recherche'', Montréal, Université de Montréal, 1982, 192.</ref>, et s’impose graduellement au Canada anglais depuis la fin des années 1980<ref>Le Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique a repris ce terme dans les versions française et anglaise de son rapport de 1986 (Bureau canadien des archivistes, ''Les normes de description en archivistique : une nécessité. Rapport et recommandations du Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique'', Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1986.)</ref>.

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	Un fonds d’archives représente un « ensemble de documents de toute nature constitué de façon organique par un [[Producteur d'archives\|producteur]] dans l'exercice de ses activités et en fonction de ses ~~attribution~~. »<ref>Direction des Archives de France, « Fonds (d'archives) », ''Dictionnaire de terminologie archivistique'', 2002. ([http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/3226 version PDF]) </ref> Cette définition s’est largement répandue au Québec<ref>L’expression est officiellement utilisée par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et figure dans la ''Loi sur les archives'' adoptée en 1983 ([http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/A_21_1/A21_1.htm ''Loi sur les archives''], L.R.Q. 1983, c. A-21.1, art. 28). On note aussi sa présence dans le texte français de la Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence, sanctionnée en 2004 ([http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-7.7/ ''Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence'', L.C. 2004, c. 11).</ref> grâce à la grande diffusion de certains manuels d’archivistique<ref>Carol Couture et Jean-Yves Rousseau, ''Les archives au XX<sup>e</sup> siècle : une réponse aux besoins de l’administration et de la recherche'', Montréal, Université de Montréal, 1982, 192.</ref>, et s’impose graduellement au Canada anglais depuis la fin des années 1980<ref>Le Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique a repris ce terme dans les versions française et anglaise de son rapport de 1986 (Bureau canadien des archivistes, ''Les normes de description en archivistique : une nécessité. Rapport et recommandations du Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique'', Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1986.)</ref>.		Un fonds d’archives représente un « ensemble de documents de toute nature constitué de façon organique par un [[Producteur d'archives\|producteur]] dans l'exercice de ses activités et en fonction de ses attributions. »<ref>Direction des Archives de France, « Fonds (d'archives) », ''Dictionnaire de terminologie archivistique'', 2002. ([http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/3226 version PDF]) </ref> Cette définition s’est largement répandue au Québec<ref>L’expression est officiellement utilisée par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et figure dans la ''Loi sur les archives'' adoptée en 1983 ([http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/A_21_1/A21_1.htm ''Loi sur les archives''], L.R.Q. 1983, c. A-21.1, art. 28). On note aussi sa présence dans le texte français de la Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence, sanctionnée en 2004 ([http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-7.7/ ''Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence'', L.C. 2004, c. 11).</ref> grâce à la grande diffusion de certains manuels d’archivistique<ref>Carol Couture et Jean-Yves Rousseau, ''Les archives au XX<sup>e</sup> siècle : une réponse aux besoins de l’administration et de la recherche'', Montréal, Université de Montréal, 1982, 192.</ref>, et s’impose graduellement au Canada anglais depuis la fin des années 1980<ref>Le Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique a repris ce terme dans les versions française et anglaise de son rapport de 1986 (Bureau canadien des archivistes, ''Les normes de description en archivistique : une nécessité. Rapport et recommandations du Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique'', Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1986.)</ref>.

Alpel116 le 17 avril 2014 à 15:30

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	Le fonds d’archives est donc l’antithèse de la collection, « réunion artificielle de documents de toute provenance, groupés en fonction d’une caractéristique commune » <ref>Direction des Archives de France, « Fonds (d'archives) », ''Dictionnaire de terminologie archivistique''.</ref>. Il se distingue également des notions anglo-saxonnes de [[Record/manuscript group\|''record group'' et de ''manuscript group'']]. La première ne concerne habituellement que les fonds institutionnels des organismes privés ou gouvernementaux, tandis que la seconde ne recouvre que les fonds d’individus et non-institutionnels. Quant au fonds d’archives, il englobe toutes ces réalités.		Le fonds d’archives est donc l’antithèse de la [[Collection\|collection]], « réunion artificielle de documents de toute provenance, groupés en fonction d’une caractéristique commune » <ref>Direction des Archives de France, « Fonds (d'archives) », ''Dictionnaire de terminologie archivistique''.</ref>. Il se distingue également des notions anglo-saxonnes de [[Record/manuscript group\|''record group'' et de ''manuscript group'']]. La première ne concerne habituellement que les fonds institutionnels des organismes privés ou gouvernementaux, tandis que la seconde ne recouvre que les fonds d’individus et non-institutionnels. Quant au fonds d’archives, il englobe toutes ces réalités.

Dajol13 le 15 avril 2014 à 01:33

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Dajol13 le 19 mars 2014 à 13:11

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	Le ''Manuel d’archivistique : théorie et pratique des archives publiques en France'' définit le fonds d’archives comme l’ « Ensemble des [[documents]] de toute nature que tout corps administratif, toute personne physique ou morale, a automatiquement et organiquement réuni en raison même de ses fonctions ou de son activité.<ref>''Manuel d’archivistique : théorie et pratique des archives publiques en France'', Paris, S.E.V.P.E.N., 1970, 23.</ref> » Cette définition s’est largement répandue au Québec<ref>L’expression est officiellement utilisée par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et figure dans la ''Loi sur les archives'' adoptée la première fois en 1983 ([http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/A_21_1/A21_1.htm Publications du Québec – Loi sur les archives], page consultée le 25 février 2013). On note aussi sa présence dans le texte français de la ''Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence'', sanctionnée en 2004 ([http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-7.7/ Gouvernement du Canada - Site Web de la législation], page consultée le 25 février 2013).</ref> grâce à la grande diffusion de certains manuels d’[[archivistique]]<ref>Couture, Carol et Jean-Yves Rousseau, ''Les archives au ~~XXe~~ siècle : une réponse aux besoins de l’administration et de la recherche'', Montréal, Université de Montréal, 1982, 192.</ref>, et s’impose graduellement au Canada anglais depuis la fin des années 1980<ref>Le Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique a choisi le terme dans les versions française '''et''' anglaise de son rapport de 1986 (Bureau canadien des archivistes, ''Les normes de description en archivistique : une nécessité. Rapport et recommandations du Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique'', Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1986.)</ref>.		Le ''Manuel d’archivistique : théorie et pratique des archives publiques en France'' définit le fonds d’archives comme l’ « Ensemble des [[documents]] de toute nature que tout corps administratif, toute personne physique ou morale, a automatiquement et organiquement réuni en raison même de ses fonctions ou de son activité.<ref>''Manuel d’archivistique : théorie et pratique des archives publiques en France'', Paris, S.E.V.P.E.N., 1970, 23.</ref> » Cette définition s’est largement répandue au Québec<ref>L’expression est officiellement utilisée par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et figure dans la ''Loi sur les archives'' adoptée la première fois en 1983 ([http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/A_21_1/A21_1.htm Publications du Québec – Loi sur les archives], page consultée le 25 février 2013). On note aussi sa présence dans le texte français de la ''Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence'', sanctionnée en 2004 ([http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-7.7/ Gouvernement du Canada - Site Web de la législation], page consultée le 25 février 2013).</ref> grâce à la grande diffusion de certains manuels d’[[archivistique]]<ref>Couture, Carol et Jean-Yves Rousseau, ''Les archives au XX<sup>e</sup> siècle : une réponse aux besoins de l’administration et de la recherche'', Montréal, Université de Montréal, 1982, 192.</ref>, et s’impose graduellement au Canada anglais depuis la fin des années 1980<ref>Le Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique a choisi le terme dans les versions française '''et''' anglaise de son rapport de 1986 (Bureau canadien des archivistes, ''Les normes de description en archivistique : une nécessité. Rapport et recommandations du Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique'', Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1986.)</ref>.

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	Le ''Manuel d’archivistique: théorie et pratique des archives publiques en France'' définit le fonds d’archives comme l’ « Ensemble des [[documents]] de toute nature que tout corps administratif, toute personne physique ou morale, a automatiquement et organiquement réuni en raison même de ses fonctions ou de son activité.<ref>''Manuel d’archivistique : théorie et pratique des archives publiques en France'', Paris, S.E.V.P.E.N., 1970, 23.</ref> » Cette définition s’est largement répandue au Québec<ref>L’expression est officiellement utilisée par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et figure dans la ''Loi sur les archives'' adoptée la première fois en 1983 ([http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/A_21_1/A21_1.htm Publications du Québec – Loi sur les archives], page consultée le 25 février 2013). On note aussi sa présence dans le texte français de la ''Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence'', sanctionnée en 2004 ([http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-7.7/ Gouvernement du Canada - Site Web de la législation], page consultée le 25 février 2013).</ref> grâce à la grande diffusion de certains manuels d’[[archivistique]]<ref>Couture, Carol et Jean-Yves Rousseau, ''Les archives au XXe siècle : une réponse aux besoins de l’administration et de la recherche'', Montréal, Université de Montréal, 1982, 192.</ref>, et s’impose graduellement au Canada anglais depuis la fin des années 1980<ref>Le Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique a choisi le terme dans les versions française '''et''' anglaise de son rapport de 1986 (Bureau canadien des archivistes, ''Les normes de description en archivistique : une nécessité. Rapport et recommandations du Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique'', Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1986.)</ref>.		Le ''Manuel d’archivistique : théorie et pratique des archives publiques en France'' définit le fonds d’archives comme l’ « Ensemble des [[documents]] de toute nature que tout corps administratif, toute personne physique ou morale, a automatiquement et organiquement réuni en raison même de ses fonctions ou de son activité.<ref>''Manuel d’archivistique : théorie et pratique des archives publiques en France'', Paris, S.E.V.P.E.N., 1970, 23.</ref> » Cette définition s’est largement répandue au Québec<ref>L’expression est officiellement utilisée par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et figure dans la ''Loi sur les archives'' adoptée la première fois en 1983 ([http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/A_21_1/A21_1.htm Publications du Québec – Loi sur les archives], page consultée le 25 février 2013). On note aussi sa présence dans le texte français de la ''Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence'', sanctionnée en 2004 ([http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-7.7/ Gouvernement du Canada - Site Web de la législation], page consultée le 25 février 2013).</ref> grâce à la grande diffusion de certains manuels d’[[archivistique]]<ref>Couture, Carol et Jean-Yves Rousseau, ''Les archives au XXe siècle : une réponse aux besoins de l’administration et de la recherche'', Montréal, Université de Montréal, 1982, 192.</ref>, et s’impose graduellement au Canada anglais depuis la fin des années 1980<ref>Le Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique a choisi le terme dans les versions française '''et''' anglaise de son rapport de 1986 (Bureau canadien des archivistes, ''Les normes de description en archivistique : une nécessité. Rapport et recommandations du Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique'', Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1986.)</ref>.

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	Le ''Manuel d’archivistique : théorie et pratique des archives publiques en France'' définit le fonds d’archives comme l’ « Ensemble des [[documents]] de toute nature que tout corps administratif, toute personne physique ou morale, a automatiquement et organiquement réuni en raison même de ses fonctions ou de son activité.<ref>''Manuel d’archivistique : théorie et pratique des archives publiques en France'', Paris, S.E.V.P.E.N., 1970, 23.</ref> » Cette définition s’est largement répandue au Québec<ref>L’expression est officiellement utilisée par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et figure dans la ''Loi sur les archives'' adoptée la première fois en 1983 ([http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/A_21_1/A21_1.htm Publications du Québec – Loi sur les archives], page consultée le 25 février 2013). On note aussi sa présence dans le texte français de la ''Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence'', sanctionnée en 2004 ([http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-7.7/ Gouvernement du Canada - Site Web de la législation], page consultée le 25 février 2013).</ref> grâce à la grande diffusion de certains manuels d’[[archivistique]]<ref>Couture, Carol et Jean-Yves Rousseau, ''Les archives au XXe siècle : une réponse aux besoins de l’administration et de la recherche'', Montréal, Université de Montréal, 1982, 192.</ref>, et s’impose graduellement au Canada anglais depuis la fin des années 1980<ref>Le Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique a choisi le terme dans les versions française '''et''' anglaise de son rapport de 1986 (Bureau canadien des archivistes, ''Les normes de description en archivistique : une nécessité. Rapport et recommandations du Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique'', Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1986.)</ref>.		Le ''Manuel d’archivistique: théorie et pratique des archives publiques en France'' définit le fonds d’archives comme l’ « Ensemble des [[documents]] de toute nature que tout corps administratif, toute personne physique ou morale, a automatiquement et organiquement réuni en raison même de ses fonctions ou de son activité.<ref>''Manuel d’archivistique : théorie et pratique des archives publiques en France'', Paris, S.E.V.P.E.N., 1970, 23.</ref> » Cette définition s’est largement répandue au Québec<ref>L’expression est officiellement utilisée par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et figure dans la ''Loi sur les archives'' adoptée la première fois en 1983 ([http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/A_21_1/A21_1.htm Publications du Québec – Loi sur les archives], page consultée le 25 février 2013). On note aussi sa présence dans le texte français de la ''Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence'', sanctionnée en 2004 ([http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-7.7/ Gouvernement du Canada - Site Web de la législation], page consultée le 25 février 2013).</ref> grâce à la grande diffusion de certains manuels d’[[archivistique]]<ref>Couture, Carol et Jean-Yves Rousseau, ''Les archives au XXe siècle : une réponse aux besoins de l’administration et de la recherche'', Montréal, Université de Montréal, 1982, 192.</ref>, et s’impose graduellement au Canada anglais depuis la fin des années 1980<ref>Le Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique a choisi le terme dans les versions française '''et''' anglaise de son rapport de 1986 (Bureau canadien des archivistes, ''Les normes de description en archivistique : une nécessité. Rapport et recommandations du Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique'', Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1986.)</ref>.

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 === Fonds institutionnel/non institutionnel ===
 ==== Fonds institutionnel ====
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 « Fonds ayant cessé de s'accroître en raison soit de la disparition de son producteur, soit d'une réorganisation interne profonde de celui-ci, soit encore d'une cessation de fait de ses fonctions, par opposition à fonds ouvert. »<ref>[http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/3226 Direction des archives de France, ''Dictionnaire de terminologie archivistique''], 21.</ref>
 == Notes et citations ==
 <references />

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	Le ''Manuel d’archivistique : théorie et pratique des archives publiques en France'' définit le fonds d’archives comme l’ « Ensemble des documents de toute nature que tout corps administratif, toute personne physique ou morale, a automatiquement et organiquement réuni en raison même de ses fonctions ou de son activité.<ref>''Manuel d’archivistique : théorie et pratique des archives publiques en France'', Paris, S.E.V.P.E.N., 1970, 23.</ref> » Cette définition s’est largement répandue au Québec<ref>L’expression est officiellement utilisée par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et figure dans la ''Loi sur les archives'' adoptée la première fois en 1983 ([http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/A_21_1/A21_1.htm Publications du Québec – Loi sur les archives], page consultée le 25 février 2013). On note aussi sa présence dans le texte français de la ''Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence'', sanctionnée en 2004 ([http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-7.7/ Gouvernement du Canada - Site Web de la législation], page consultée le 25 février 2013).</ref> grâce à la grande diffusion de certains manuels ~~d’archivistique~~<ref>Couture, Carol et Jean-Yves Rousseau, ''Les archives au XXe siècle : une réponse aux besoins de l’administration et de la recherche'', Montréal, Université de Montréal, 1982, 192.</ref>, et s’impose graduellement au Canada anglais depuis la fin des années 1980<ref>Le Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique a choisi le terme dans les versions française '''et''' anglaise de son rapport de 1986 (Bureau canadien des archivistes, ''Les normes de description en archivistique : une nécessité. Rapport et recommandations du Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique'', Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1986.)</ref>.		Le ''Manuel d’archivistique : théorie et pratique des archives publiques en France'' définit le fonds d’archives comme l’ « Ensemble des [[documents]] de toute nature que tout corps administratif, toute personne physique ou morale, a automatiquement et organiquement réuni en raison même de ses fonctions ou de son activité.<ref>''Manuel d’archivistique : théorie et pratique des archives publiques en France'', Paris, S.E.V.P.E.N., 1970, 23.</ref> » Cette définition s’est largement répandue au Québec<ref>L’expression est officiellement utilisée par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et figure dans la ''Loi sur les archives'' adoptée la première fois en 1983 ([http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/A_21_1/A21_1.htm Publications du Québec – Loi sur les archives], page consultée le 25 février 2013). On note aussi sa présence dans le texte français de la ''Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence'', sanctionnée en 2004 ([http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-7.7/ Gouvernement du Canada - Site Web de la législation], page consultée le 25 février 2013).</ref> grâce à la grande diffusion de certains manuels d’[[archivistique]]<ref>Couture, Carol et Jean-Yves Rousseau, ''Les archives au XXe siècle : une réponse aux besoins de l’administration et de la recherche'', Montréal, Université de Montréal, 1982, 192.</ref>, et s’impose graduellement au Canada anglais depuis la fin des années 1980<ref>Le Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique a choisi le terme dans les versions française '''et''' anglaise de son rapport de 1986 (Bureau canadien des archivistes, ''Les normes de description en archivistique : une nécessité. Rapport et recommandations du Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique'', Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1986.)</ref>.


	== Un concept plus facile à définir qu’à appliquer ==		== Un concept plus facile à définir qu’à appliquer ==

	La notion de fonds d’archives jouit d’une certaine unanimité, du moins sur le plan théorique, puisque la pratique « soulève […] une grande variété d’interprétations et certaines divergences.<ref>Lambert, J. et J.-P. Therrien, « Le principe du respect des fonds : une synthèse des opinions et des pratiques québécoises », ''Le fonds d’archives : de la théorie à la pratique'', T. Eastwood éd., Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1992, 117.</ref> » Lambert et Therrien recensent trois conceptions du fonds d’archives, selon qu’un regroupement de documents est considéré soit comme une unité intellectuelle, une unité physique, ou encore un mélange des deux<ref>Lambert, J. et J.-P. Therrien, « Le principe du respect des fonds », 110-114.</ref>.		La notion de fonds d’archives jouit d’une certaine unanimité, du moins sur le plan théorique, puisque la pratique « soulève […] une grande variété d’interprétations et certaines divergences.<ref>Lambert, J. et J.-P. Therrien, « Le principe du respect des fonds : une synthèse des opinions et des pratiques québécoises », ''Le fonds d’archives : de la théorie à la pratique'', T. Eastwood éd., Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1992, 117.</ref> » Lambert et Therrien recensent trois conceptions du fonds d’archives, selon qu’un regroupement de [[documents]] est considéré soit comme une [[unité]] intellectuelle, une [[unité]] physique, ou encore un mélange des deux<ref>Lambert, J. et J.-P. Therrien, « Le principe du respect des fonds », 110-114.</ref>.

	== Le tout est plus grand que la somme de ses parties ==		== Le tout est plus grand que la somme de ses parties ==

	Quoiqu’il en soit, le fonds d’archives « n’est pas une création pratique de ~~l’archiviste~~ pour faciliter son travail, mais plutôt le produit naturel et organique d’un organisme ou d’un individu, dont l’ensemble constitue un reflet significatif de ses fonctions et de ses activités.<ref>Lambert, J. et J.-P. Therrien, « Le principe du respect des fonds », 97.</ref> » Le fonds d’archives remet les documents en contexte pour leur conférer davantage de sens.		Quoiqu’il en soit, le fonds d’archives « n’est pas une création pratique de l’[[archiviste]] pour faciliter son travail, mais plutôt le produit naturel et organique d’un organisme ou d’un individu, dont l’ensemble constitue un reflet significatif de ses fonctions et de ses activités.<ref>Lambert, J. et J.-P. Therrien, « Le principe du respect des fonds », 97.</ref> » Le fonds d’archives remet les [[documents]] en contexte pour leur conférer davantage de sens.

	== Ce que le fonds d’archives n’est pas ==		== Ce que le fonds d’archives n’est pas ==

	Le fonds d’archives est donc l’antithèse de la collection, « réunion artificielle de documents de toute provenance, groupés en fonction d’une caractéristique commune<ref>ICA/CIA, ''Dictionary of Archival Terminology/Dictionnaire de terminologie archivistique'', K.G. Saur München, New York/London/Paris, 1984, 45-46.</ref> ». Il se distingue également des notions anglo-saxonnes de record group et de manuscript group. La première ne concerne habituellement que les fonds institutionnels des organismes privés ou gouvernementaux, tandis que la seconde ne recouvre que les individus et les fonds non institutionnels. Quant au fonds d’archives, il englobe toutes ces réalités.		Le fonds d’archives est donc l’antithèse de la [[collection]], « réunion artificielle de documents de toute provenance, groupés en fonction d’une caractéristique commune<ref>ICA/CIA, ''Dictionary of Archival Terminology/Dictionnaire de terminologie archivistique'', K.G. Saur München, New York/London/Paris, 1984, 45-46.</ref> ». Il se distingue également des notions anglo-saxonnes de ''[[record group]]'' et de ''[[manuscript group]]''. La première ne concerne habituellement que les [[fonds institutionnels]] des organismes privés ou gouvernementaux, tandis que la seconde ne recouvre que les individus et les [[fonds non institutionnels]]. Quant au fonds d’archives, il englobe toutes ces réalités.

	== Critères de définition des fonds d’archives ==		== Critères de définition des fonds d’archives ==

	Un fonds d’archives se définit également par sa provenance (fonds institutionnel/non institutionnel), par le statut juridique de son producteur (fonds public/privé), par son lien avec d’autres fonds (fonds associé) ainsi que par sa possibilité d’accroissement (fonds ouvert/clos).		Un fonds d’archives se définit également par sa [[provenance]] ([[fonds]] institutionnel/non institutionnel), par le statut juridique de son [[producteur]] ([[fonds]] public/privé), par son lien avec d’autres [[fonds]] ([[fonds]] associé) ainsi que par sa possibilité d’accroissement ([[fonds]] ouvert/clos).

	=== Fonds institutionnel/non institutionnel ===		=== Fonds institutionnel/non institutionnel ===
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	==== Fonds institutionnel ====		==== Fonds institutionnel ====

	Fonds produit par un organisme administratif.<ref>Cardin, Martine, « La dynamique des archives associées ou la toile archivistique institutionnelle », ''Archives'', vol. 29, 2 (1997-98), 35.</ref>		[[Fonds]] produit par un organisme administratif.<ref>Cardin, Martine, « La dynamique des archives associées ou la toile archivistique institutionnelle », ''Archives'', vol. 29, 2 (1997-98), 35.</ref>

	==== Fonds non institutionnel ====		==== Fonds non institutionnel ====

	Fonds produit par un organisme externe et acquis par le dépôt.<ref>Cardin, Martine, « La dynamique des archives associées », 35.</ref>		[[Fonds]] produit par un organisme externe et acquis par le dépôt.<ref>Cardin, Martine, « La dynamique des archives associées », 35.</ref>

	=== Fonds public/privé ===		=== Fonds public/privé ===
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	==== Fonds public ====		==== Fonds public ====

	Fonds « résultant de l'activité d'organismes de droit public ou désignés comme tels par la législation. »<ref>[http://www.piaf-archives.org/espace-formation/mod/resource/view.php?id=134 Portail international d’archivistique francophone (PIAF) - ''Glossaire''], version 1, 14 novembre 2011, 42, consulté le 20 mars 2013.</ref>		[[Fonds]] « résultant de l'activité d'organismes de droit public ou désignés comme tels par la législation. »<ref>[http://www.piaf-archives.org/espace-formation/mod/resource/view.php?id=134 Portail international d’archivistique francophone (PIAF) - ''Glossaire''], version 1, 14 novembre 2011, 42, consulté le 20 mars 2013.</ref>

	==== Fonds privé ====		==== Fonds privé ====

	Fonds constitué de « Documents d'archives, produits ou reçus par des individus, des familles, des associations, des entreprises, des partis politiques, des syndicats etc., et par tout autre institution privée ou organisme non public. »<ref>[http://www.piaf-archives.org/espace-formation/mod/resource/view.php?id=134 Portail international d’archivistique francophone (PIAF) - ''Glossaire''], 42.</ref>		[[Fonds]] constitué de « [[Documents d'archives]], produits ou reçus par des individus, des familles, des associations, des entreprises, des partis politiques, des syndicats etc., et par tout autre institution privée ou organisme non public. »<ref>[http://www.piaf-archives.org/espace-formation/mod/resource/view.php?id=134 Portail international d’archivistique francophone (PIAF) - ''Glossaire''], 42.</ref>

	=== Fonds associé ===		=== Fonds associé ===

	Fonds non institutionnel « dont la provenance est en liens étroits et privilégiés avec un organisme administratif », tels ceux des professeurs, des députés ou des conseillers municipaux. « Acquis la plupart du temps lors de la retraite ou du décès de l’individu, ils sont cependant exclusivement définis dans le champ des archives historiques. »<ref>Cardin, Martine, « La dynamique des archives associées », 35.</ref>. Martine Cardin propose « que les fonds d’archives produits par toutes les composantes d’une institution sont virtuellement associés dès leur création dans une large mémoire institutionnelle » à la manière de poupées russes emboîtées les unes dans les autres. « Bien que spécifiques, ces mémoires individuelles restent solidaires puisque leurs créateurs s’intègrent dans un système qui donne sens à leurs activités génératrices de documents. »<ref>Cardin, Martine, « La dynamique des archives associées », 36.</ref>		[[Fonds]] non institutionnel « dont la [[provenance]] est en liens étroits et privilégiés avec un organisme administratif », tels ceux des professeurs, des députés ou des conseillers municipaux. « Acquis la plupart du temps lors de la retraite ou du décès de l’individu, ils sont cependant exclusivement définis dans le champ des archives historiques. »<ref>Cardin, Martine, « La dynamique des archives associées », 35.</ref>. Martine Cardin propose « que les [[fonds d’archives]] produits par toutes les composantes d’une institution sont virtuellement associés dès leur création dans une large [[mémoire]] institutionnelle » à la manière de poupées russes emboîtées les unes dans les autres. « Bien que spécifiques, ces [[mémoires]] individuelles restent solidaires puisque leurs créateurs s’intègrent dans un système qui donne sens à leurs activités génératrices de documents. »<ref>Cardin, Martine, « La dynamique des archives associées », 36.</ref>

	=== Fonds ouvert/clos (ou fermé) ===		=== Fonds ouvert/clos (ou fermé) ===
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	==== Fonds ouvert ====		==== Fonds ouvert ====

	« Fonds continuant de s’accroître, par opposition à un fonds clos. »<ref>[http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/3226 Direction des archives de France, ''Dictionnaire de terminologie archivistique'', 2002 (mise en forme par les Archives départementales du Nord, 2007)], 21, consulté le 27 mars 2013.</ref>		« [[Fonds]] continuant de s’accroître, par opposition à un [[fonds]] clos. »<ref>[http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/3226 Direction des archives de France, ''Dictionnaire de terminologie archivistique'', 2002 (mise en forme par les Archives départementales du Nord, 2007)], 21, consulté le 27 mars 2013.</ref>

	==== Fonds clos ====		==== Fonds clos ====

	« Fonds ayant cessé de s'accroître en raison soit de la disparition de son producteur, soit d'une réorganisation interne profonde de celui-ci, soit encore d'une cessation de fait de ses fonctions, par opposition à fonds ouvert. »<ref>[http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/3226 Direction des archives de France, ''Dictionnaire de terminologie archivistique''], 21.</ref>		« [[Fonds]] ayant cessé de s'accroître en raison soit de la disparition de son [[producteur]], soit d'une réorganisation interne profonde de celui-ci, soit encore d'une cessation de fait de ses [[fonctions]], par opposition à [[fonds]] ouvert. »<ref>[http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/3226 Direction des archives de France, ''Dictionnaire de terminologie archivistique''], 21.</ref>

	== Notes et citations ==		== Notes et citations ==