Principe de territorialité - Historique des versions

Alpel116 : /* Évolution du principe */

2014-04-23T16:01:12Z

Évolution du principe

← Version précédente		Version du 23 avril 2014 à 12:01
Ligne 5 :		Ligne 5 :


	Comme le rapporte Carol Couture<ref>Couture~~, Carol~~, « Le principe de respect des fonds et le fonds d'archives », ''Les fondements de la discipline archivistique'', J.-Y. Rousseau, C. Couture et al., Sainte-Foy, Presses de l’Université du Québec, 1999, 69, 80.</ref>, le premier transfert officiel connu d’archives territoriales remonte à 1286 ; il accompagnait la remise de terres françaises au roi d’Angleterre. Cependant, ce n’est qu’au XXe siècle que le principe de territorialité apparaît dans la littérature archivistique, et en 1983 qu’on tente une première définition d’une pratique internationale de partage des archives (toutefois, la ''Convention de Vienne sur la succession d’États en matière de bien, archives et dettes d’État'', élaborée par la Commission du droit international des Nations Unies, n’est pas appuyée par un nombre suffisant de pays et n’a pas force de loi).		Comme le rapporte Carol Couture<ref>Carol Couture, « Le principe de respect des fonds et le fonds d'archives », ''Les fondements de la discipline archivistique'', J.-Y. Rousseau, C. Couture et al., Sainte-Foy, Presses de l’Université du Québec, 1999, 69, 80.</ref>, le premier transfert officiel connu d’archives territoriales remonte à 1286 ; il accompagnait la remise de terres françaises au roi d’Angleterre. Cependant, ce n’est qu’au XXe siècle que le principe de territorialité apparaît dans la littérature archivistique, et en 1983 qu’on tente une première définition d’une pratique internationale de partage des archives (toutefois, la ''Convention de Vienne sur la succession d’États en matière de bien, archives et dettes d’État'', élaborée par la Commission du droit international des Nations Unies, n’est pas appuyée par un nombre suffisant de pays et n’a pas force de loi).


	==Provenance vs pertinence==		==Provenance vs pertinence==

Dajol13 : /* Application du principe */

2014-04-19T13:30:25Z

Application du principe

← Version précédente		Version du 19 avril 2014 à 09:30
Ligne 17 :		Ligne 17 :


	Le principe s’applique sur trois plans : national (États souverains), régional (provinces, régions, villes) et institutionnel. La littérature archivistique se limite aux deux premiers; Carol Couture ajoute le troisième, qu’il décrit comme le principe de territorialité « réduit à sa plus simple expression<ref>''Ibid.'', 71.</ref> », soulignant ainsi l’importance de la proximité entre un fonds et son [[producteur d'archives\|producteur]] pour en faciliter la compréhension et l’utilisation.		Le principe s’applique sur trois plans : national (États souverains), régional (provinces, régions, villes) et institutionnel. La littérature archivistique se limite aux deux premiers; Carol Couture ajoute le troisième, qu’il décrit comme le principe de territorialité « réduit à sa plus simple expression<ref>''Ibid.'', 71.</ref> », soulignant ainsi l’importance de la proximité entre un fonds et son [[producteur de fonds d'archives\|producteur]] pour en faciliter la compréhension et l’utilisation.


	==Notes et références==		==Notes et références==

Alpel116 le 15 avril 2014 à 17:43

2014-04-15T17:43:41Z

← Version précédente		Version du 15 avril 2014 à 13:43
Ligne 17 :		Ligne 17 :


	Le principe s’applique sur trois plans : national (États souverains), régional (provinces, régions, villes) et institutionnel. La littérature archivistique se limite aux deux premiers; Carol Couture ajoute le troisième, qu’il décrit comme le principe de territorialité « réduit à sa plus simple expression<ref>''Ibid.'', 71.</ref> », soulignant ainsi l’importance de la proximité entre un fonds et son [[producteur]] pour en faciliter la compréhension et l’utilisation.		Le principe s’applique sur trois plans : national (États souverains), régional (provinces, régions, villes) et institutionnel. La littérature archivistique se limite aux deux premiers; Carol Couture ajoute le troisième, qu’il décrit comme le principe de territorialité « réduit à sa plus simple expression<ref>''Ibid.'', 71.</ref> », soulignant ainsi l’importance de la proximité entre un fonds et son [[producteur d'archives\|producteur]] pour en faciliter la compréhension et l’utilisation.

Alpel116 le 15 avril 2014 à 16:56

2014-04-15T16:56:43Z

← Version précédente		Version du 15 avril 2014 à 12:56
Ligne 18 :		Ligne 18 :

	Le principe s’applique sur trois plans : national (États souverains), régional (provinces, régions, villes) et institutionnel. La littérature archivistique se limite aux deux premiers; Carol Couture ajoute le troisième, qu’il décrit comme le principe de territorialité « réduit à sa plus simple expression<ref>''Ibid.'', 71.</ref> », soulignant ainsi l’importance de la proximité entre un fonds et son [[producteur]] pour en faciliter la compréhension et l’utilisation.		Le principe s’applique sur trois plans : national (États souverains), régional (provinces, régions, villes) et institutionnel. La littérature archivistique se limite aux deux premiers; Carol Couture ajoute le troisième, qu’il décrit comme le principe de territorialité « réduit à sa plus simple expression<ref>''Ibid.'', 71.</ref> », soulignant ainsi l’importance de la proximité entre un fonds et son [[producteur]] pour en faciliter la compréhension et l’utilisation.


	==Notes et références==		==Notes et références==

Alpel116 le 15 avril 2014 à 16:54

2014-04-15T16:54:45Z

← Version précédente		Version du 15 avril 2014 à 12:54
Ligne 36 :		Ligne 36 :
	*Millar, Laura, « The Death of the Fonds and the Resurrection of Provenance : Archival Context in Space and Time », ''Archivaria'', 53 (2002), 1-15.		*Millar, Laura, « The Death of the Fonds and the Resurrection of Provenance : Archival Context in Space and Time », ''Archivaria'', 53 (2002), 1-15.

	*Senécal, Sylvain, « Une réflexion sur le concept de fonds d'archives », ''Archives'', vol.22, n˚3 (1991), 41-51.		*Senécal, Sylvain, « Une réflexion sur le concept de fonds d'archives », ''Archives'', vol.22, n˚3 (1991), 41-52.

	*''Techniques modernes d'administration des archives et de gestion des documents: recueil de textes'', compilés par Peter Walne avec l'aide d'un groupe de travail du CIA pour le Programme général d'information et UNISIT, Paris, UNESCO, 1985, 614 p.		*''Techniques modernes d'administration des archives et de gestion des documents: recueil de textes'', compilés par Peter Walne avec l'aide d'un groupe de travail du CIA pour le Programme général d'information et UNISIT, Paris, UNESCO, 1985, 614 p.

Alpel116 le 15 avril 2014 à 16:53

2014-04-15T16:53:20Z

← Version précédente		Version du 15 avril 2014 à 12:53
Ligne 23 :		Ligne 23 :

	<references/>		<references/>


			==Bibliographie complémentaire==


			*Cook, Terry, « The Concept of the Archival Fonds in the Post-Custodial Era : Theory, Problems and Solutions », ''Archivaria'', 35 (1993), 24-37.

			*Lambert, J. et J.-P. Therrien, « Le principe du respect des fonds : une synthèse des opinions et des pratiques québécoises », ''Le fonds d’archives : de la théorie à la pratique'', T. Eastwood éd., Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1992, 90-183.

			*Lodolini, Elio, « Respect des fonds et principe de provenance : histoire, théories, pratiques », ''La Gazette des archives'', 168 (1995), 201-212.

			*Millar, Laura, « The Death of the Fonds and the Resurrection of Provenance : Archival Context in Space and Time », ''Archivaria'', 53 (2002), 1-15.

			*Senécal, Sylvain, « Une réflexion sur le concept de fonds d'archives », ''Archives'', vol.22, n˚3 (1991), 41-51.

			*''Techniques modernes d'administration des archives et de gestion des documents: recueil de textes'', compilés par Peter Walne avec l'aide d'un groupe de travail du CIA pour le Programme général d'information et UNISIT, Paris, UNESCO, 1985, 614 p.

Alpel116 le 15 avril 2014 à 16:49

2014-04-15T16:49:01Z

← Version précédente		Version du 15 avril 2014 à 12:49
Ligne 16 :		Ligne 16 :
	==Application du principe==		==Application du principe==


			Le principe s’applique sur trois plans : national (États souverains), régional (provinces, régions, villes) et institutionnel. La littérature archivistique se limite aux deux premiers; Carol Couture ajoute le troisième, qu’il décrit comme le principe de territorialité « réduit à sa plus simple expression<ref>''Ibid.'', 71.</ref> », soulignant ainsi l’importance de la proximité entre un fonds et son [[producteur]] pour en faciliter la compréhension et l’utilisation.

	==Notes et références==		==Notes et références==

Alpel116 le 15 avril 2014 à 16:45

2014-04-15T16:45:26Z

← Version précédente		Version du 15 avril 2014 à 12:45
Ligne 15 :		Ligne 15 :

	==Application du principe==		==Application du principe==


			==Notes et références==


			<references/>

Alpel116 : Page créée avec « Le principe de territorialité découle du principe de respect des fonds. Ce principe postule que, pour favoriser l’utilisation et la compréhension des archives, il... »

2014-04-15T16:44:32Z

Page créée avec « Le principe de territorialité découle du principe de respect des fonds. Ce principe postule que, pour favoriser l’utilisation et la compréhension des archives, il... »

Nouvelle page

Le principe de territorialité découle du [[principe de respect des fonds]]. Ce principe postule que, pour favoriser l’utilisation et la compréhension des archives, il est préférable de les conserver dans le milieu qui les a produites ou qui en a influencé la production. Deux notions viennent s’y greffer : le [[principe de provenance territoriale]] et le [[principe de pertinence territoriale]], qu’il convient de bien distinguer, car ils sont opposés.

==Évolution du principe==

Comme le rapporte Carol Couture<ref>Couture, Carol, « Le principe de respect des fonds et le fonds d'archives », ''Les fondements de la discipline archivistique'', J.-Y. Rousseau, C. Couture et al., Sainte-Foy, Presses de l’Université du Québec, 1999, 69, 80.</ref>, le premier transfert officiel connu d’archives territoriales remonte à 1286 ; il accompagnait la remise de terres françaises au roi d’Angleterre. Cependant, ce n’est qu’au XXe siècle que le principe de territorialité apparaît dans la littérature archivistique, et en 1983 qu’on tente une première définition d’une pratique internationale de partage des archives (toutefois, la ''Convention de Vienne sur la succession d’États en matière de bien, archives et dettes d’État'', élaborée par la Commission du droit international des Nations Unies, n’est pas appuyée par un nombre suffisant de pays et n’a pas force de loi).

==Provenance vs pertinence==

Le principe de ''provenance'' territoriale veut que les archives soient conservées dans les services d’archives du territoire ou de l’[[institution]] qui les a produites, en accord avec le principe du respect des fonds. Or, le principe de ''pertinence'' territoriale est à l’opposé : il suggère que les archives devraient être remises au service d’archives ayant juridiction sur le territoire auquel se rapporte leur contenu, sans égard à leur lieu de création. Cette approche, contraire au respect des fonds, peut mener à la dispersion des fonds ou à la création de [[collection]]s.

==Application du principe==